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Passeport biométrique et prises de vues dans les mairies : concurrence déloyale pour les photographes ?

Le 25 septembre 2010

Pose partage publie aujourd'hui cet appel à la mobilisation des photographes, contre l'installation de dispositifs de prise de vue dans les mairies représentant une concurrence déloyale envers les professionnels de la photo.

Nous relayons le texte suivant de l'association Sauvons les photographes pour la promotion de l'image.

Passeport biométrique : appel à la mobilisation des photographes

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les sénateurs à quasi unanimité ont soutenu la photographie française, malgré un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois : l'amendement du senateur Michel Houel a été adopté par le Sénat ! Nous remercions très sincerement tous les élus et senateurs à nos cotés…

L'amendement part à présent devant la Commission des lois le 29 septembre, puis à l'Assemblée nationale…

Ce jour, Mme La deputée Valerie Boyez a deposé un amendement venant conforter celui de M. le sénateur Michel Houel, précisant en particulier que la prise de photo d’identité sera réservée aux professionnels de la photo, incluant donc ainsi de façon explicite, les photographes et exploitants de cabines agréés.

Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !

Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante : l’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre 2010 à 11 heures à l’Assemblée nationale. Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre. Le timing est encore plus court que ce que nous ne l'imaginions. Il faut donc maintenant aller très très vite.

Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de toute urgence leurs députés. (par téléphone, email ou rendez-vous). Ci dessous vous trouverez un courrier à personnaliser…

Nous n’avons certainement jamais été aussi prés de gagner… Mais aussi jamais aussi près de perdre : mobilisons-nous

Courrier à personnaliser pour prendre contact avec votre député

Monsieur le Député/ Madame la Députée,

Permettez-moi de m’adresser à vous aujourd’hui en tant qu’habitant de votre circonscription, ainsi qu’en ma qualité de photographe indépendant et donc membre d’une profession condamnée à court terme par une décision du Gouvernement. Je ne suis pas le seul dans ce cas. Les professionnels de la photographie en France se trouvent aujourd’hui dans une situation grave. Plus de 8000 emplois sont directement impactés. La cause de leur situation n’est pas la crise économique ni l’évolution technologique, mais une décision du gouvernement français.

Lors du lancement du passeport biométrique en France en juin 2009, conformément aux exigences du règlement européen concernant les éléments biométriques intégrés aux documents de voyage, notre pays a pourtant décidé d’une mise en œuvre tout à fait particulière du dispositif. Ainsi, 2.000 mairies ont été équipées de stations de recueil de données biométriques. Chacune de ces stations est équipée d’un appareil photo, grâce auquel les employés municipaux procèdent directement à la prise de vue du demandeur du passeport. Ce dispositif relève d’une concurrence déloyale en bonne et due forme.

Notre secteur d’activité, déjà fragilisé par le passage au numérique, a su prouver sa vitalité et son dynamisme en se diversifiant et en innovant. Jusqu’alors, la photographie d’identité était une valeur sûre pour les industriels, ainsi qu’un produit d’appel pour les photographes. C’est pour cela que nous avons collaboré avec le Ministère de l’Intérieur dans l’application pratique des normes OACI pour les photographies d’identité. C’est également pour cela qu’à la demande du Ministère de l’Intérieur, nous avons investi en 2005 et 2006 plusieurs millions d’euros dans du matériel nous permettant de répondre aux nouvelles exigences de sécurité.

Malgré cela, nous avons été mis devant le fait accompli lors de la publication, le 30 avril 2008, du décret qui mentionnait expressément que la prise de vue des usagers peut être réalisée gratuitement par des agents de mairies.

De nombreux élus se sont mobilisés et nous ont épaulés dans cette lutte pour notre survie et pour défendre nos métiers au quotidien. Ainsi, la moitié des élus des mairies équipées de stations biométriques ont choisi de renoncer à la prise de vue comme la loi les y a finalement autorisé.

Le 9 septembre dernier, le Sénat a voté un amendement déposé par Michel Houel dans le cadre de l’examen du projet de loi LOPPSI 2, visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux titres sécurisés aux seuls professionnels de la photographie agréés, allégeant ainsi de cette mission chronophage, les mairies encore équipées d’appareils photo. Cet amendement a été voté à la quasi unanimité des Sénateurs. Dans les prochaines semaines l’Assemblée Nationale va de nouveau avoir à se prononcer sur ce texte de loi et donc, en particulier sur l’article 12A de celle ci.

Votre soutien et votre mobilisation pour cet article seraient précieux et pourraient me permettre, ainsi qu’aux autres professionnels de la photographie, de continuer à exister, à exercer notre métier en participant au tissu social de nos villes. Ce texte peut sauver des milliers d’emplois. Je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer et échanger avec vous sur cette situation et sur l’urgence d’une décision. Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Député / Madame la Députée, l’expression de ma considération distinguée.

Informations et contact

API - Association pour la promotion de l'image
43-45 rue de Naples 75008 Paris
M. Marc Heraud

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la photographie en France.