Droit à l'image : photos d'un spectacle "public"

Bonjour,
J'avais trouvé quelque part sur ce forum un topic avec les droits d'auteurs et droits à l'image mais impossible de remettre la main dessus avec ces mot clés.

Ma question :
Si je prends des photos d'un spectacle "public", puis je en poster quelques unes ici ou là sans être inquiété ? genre spectacle de danse etc...

La je ne peux pas répondre, mais j'écris ça pour relancer la question :) !

salut
j'ai sa si tu veux il faut lire un peu :)


http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html

merci zaia.
Ce n'est pas encore tout à fait ça mais ça aide.
Si je retrouve ce lien je le posterais ici. Il était intéressant et assez complet.

Hello Fylm !

J'ai retrouvé les topics dont tu parlais (enfin, j'en ai retrouvé, j'espère que c'est ceux-là dont tu parlais ^^ !)
Un ici, mais le plus complet est celui-ci il me semble (d'ailleurs le premier renvoie vers le second).

Le droit à l'image reste assez flou du fait qu'il n'existe pas de loi dédiée à ce concept, alors il est soumis à interprétation. Dans le cas de spectacles, manifestations sportives, etc., il me semble que tu n'es pas obligé de demander l'autorisation des participants, puisqu'ils s'exposent déjà au public dans la prestation (à moins bien sûr d'avoir des panneaux "photos interdites", par exemple).

Sinon, il y a un Livre Blanc qui devrait sortir, avec une partie sur ce sujet ;)

Merci meuble,
C'est effectivement le second lien et j'avais suivi le lien du post N°5 de Pipas puis la réponse d' EloahnKAE.

D'ailleurs ce serait peut être une bonne idée de rappeler un peu ces droits quelque part sur le site ou le forum

Bonjour à tous! Ou plutôt bonsoir, m'enfin...
A propos du droit à l'image, comme l'a dit Meuble il n'y a effectivement pas de loi ni d'article de code dédié, c'est donc les juges qui interprétent l'article 9 du Code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100711&oldAction=rechCodeArticle), qui lui traite du droit à la vie privée en général. Plus précisément, il est interdit de diffuser sans autorisation le portrait d'une personne dès lors que cette personne est clairement identifiable, même si elle est dans un lieu public. Par contre, si cette personne n'est pas clairement identifiable (photo de foule par exemple), il n'y a pas d'atteinte à la vie privée, et donc pas de sanction possible à l'encontre du photographe, ou du diffuseur. D'ailleurs c'est souvent le diffuseur qui est pris en grippe, vous avez certainement déja tous vus sur un "Voiila" ou un "Public" un grand encart en noir et blanc qui signalait la condamnation du journal :) Maintenant si c'est moi qui met la photo sur internet, et ben...c'est moi le diffuseur^^
Pour toutes les photos de biens, ce droit ne s'applique pas, heureusement d'ailleurs^^ Et à propos des autorisations, peut être sanctionné le photographe qui ne respecte pas la finalité visée dans l'autorisation donnée par l'intéressé.

Voila voila, en fait c'est des souvenirs de première année de fac de droit, souvenirs pas si anciens que ça puisque je viens de terminer la deuxième^^ Je n'ai pas regardé les liens, donc peut-être que je ne fais que répéter^^