[Guide] Le copyright (C)

Bonjour.

Après avoir lu beaucoup de questions sans réponses j'ai décidé de créer un guide sur le copyright.

Tout d'abord, le copyright c'est quoi ?
Contrairement à beaucoup d'idées reçues, le copyright n'est pas juste un sigle à apposer sur une photo avec son pseudo pour dire "c'est moi qui l'ai fait !!"), le copyright est un certificat de création d'une œuvre (un tableau ou une image peut être mis sous copyright mais aussi une invention)

Qui s'occupe des copyright ?
Seul un officier de justice peut mettre une image sous copyright, il faudra donc passer par un huissier à qui vous donnerez le fichier original en jurant sur votre honneur être l'entier créateur de ces fichiers. L'huissier vous donnera un certificat contenant son nom et le numéro de certificat du copyright pour l'image. Vous pourrez ensuite accoler le sigle à votre image.

Mais il faut donc passer par un huissier de justice pour déposer ses photos? C'est super compliqué !
En théorie oui, mais sachez que depuis qu'internet existe il est possible d'acheter son copyright par Internet, après l'achat vous recevrez par mail le fameux certificat avec le numéro de copyright.

Combien coûte un copyright?
Les prix varient selon le service utilisé pour acheter son copyright, on peut trouver des copyright sur Internet à 5€/image mais sachez que ces copyright n'auront aucune utilité en cas de problème juridique car aucun dépôt n'est fait chez l'huissier. Un copyright de qualité sur Internet vous coûtera une trentaine d'euros par image et un copyright chez un huissier peut aller jusqu'à plusieurs centaines d'euros le lot.

Quels sont les bons sites d'achat de copyright?
Je ne fais pas de publicité, une recherche sur Google vous permettra de trouver des sites.

A quoi sert un copyright ?
C'est la question que vous devez vous poser actuellement mais à quoi ça sert finalement ? Eh bien un copyright ne peut servir que lors d'une comparution au tribunal en cas d'accusation de vol (vous pouvez accuser ou vous faire accuser) de la propriété intellectuelle. Sachez que si vous gagnez un procès comme ça les dommages et intérêts seront conséquents.

Comment éviter de me faire arnaquer sur Internet ?
Il n'y a pas de solution miracle, mais sur le site il doit être au moins écrit trois choses:
-Dépôt chez un huissier.
-Garanti en cas de DMCA
-Certificat envoyé par mail.
En cas de doutes n'hésitez pas à en parler avec votre avocat.

Qu'est ce qu'un DMCA?
Le DMCA (Digital Milenium Copyright Act) est le nom de la plainte pour vol de la propriété intellectuelle aux U.S.A, le DMC est un texte de loi voté par le congrès Américain.

Voilà vous savez tout, je pense qu'au cours de la lecture de ce guide sous forme de F.A.Q vous vous êtes rendus compte qu'écrire son pseudo sur une image était nettement plus judicieux qu'apposer un copyright.

En espérant vous avoir aidé.

Picture  (c) ;)

Plutôt intéressant ce post, j'apprends plein de trucs que je ne savais pas.
Il me semblait que le code de la propriété intellectuelle stipulait que " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.(...)Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite." (cf ici)

Pour ma part, je reste un peu étonnée par la déclaration sur l'honneur qui préside à la création du copyright... :/ Si je mens avec habileté et aplomb, je peux donc me déclarer propriétaire d'une image et usurper son véritable créateur? :o
Quand tu écris [quote=Picture]vous vous êtes rendus compte qu'écrire son pseudo sur une image était nettement plus judicieux qu'apposer un copyright.[/quote], je ne sais pas si c'est tellement nécessaire et judicieux, pour en avoir déjà discuté avec d'autres, j'ai fini par me convaincre que pour quelqu'un de malin et déterminé, le "vol" d'image reste malheureusement toujours possible... :rolleyes:

Dernier truc: je serais intéressée pour connaître la source de tes infos (pour la page à laquelle je fais référence je n'ai pas pris le temps de faire tout le tour du site).

Euh... il me semble que ce n'est pas cela qui est en vigueur en France. Ici, les auteurs sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, donc pas besoin d'acheter un copyright pour être sur que son oeuvre soit protégée en cas de vol. Même sans signature, si on a le fichier original, on peut attaquer juridiquement une personne qui a volé notre photo.

@Altahine: Oui le code de la propriété intellectuelle stipule que " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.(...)Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite."
Mais comment tu prouves ta propriété autrement que par preuve avec date de dépôt chez un huissier?

Quant à la déclaration sur l'honneur c'est une formalité qui nous vient tout droit de la république Romaine (on trouve aussi ça sur des sites de cul :mad:) , un ami étudiant en droit m'en avait parlé il y a quelques temps, je ne sais pas si ça se fait vraiment ou pas. Il faut avoir l'esprit vraiment tordu pour vouloir déposer une image qui ne nous appartient pas :s

Un vol d'image n'est nullement évitable, j'ai déjà fini un guide dessus, j'attends juste d'avoir quelques avis en plus ici pour le publier ;).

Mes infos proviennent de plus de 6 ans d'infographie, je vais chercher quelques liens si tu veux.

@Karine: Ce que tu dit est totalement vrai mais sans certificat tu ne peux pas prouver que ton fichier est l'original, vu que tout est trafiquable, voici par exemple un programme pour trafiquer les exifs: http://phgiraud.free.fr/exifmanager/index.html

Très instructif ce petit guide. Merci Picture.

[quote=Picture]Mais comment tu prouves ta propriété autrement que par preuve avec date de dépôt chez un huissier ?
[…]
@Karine : Ce que tu dit est totalement vrai mais sans certificat tu ne peux pas prouver que ton fichier est l'original, vu que tout est trafiquable[/quote]

Cela peut marcher suivant la sensibilité des juges et la nature du voleur je pense non ?
C'est sûr qu'un copyright dument déposé marchera à coup sûr mais cela a un prix…

[quote=gmatthieu]Très instructif ce petit guide. Merci Picture.

[quote=Picture]Mais comment tu prouves ta propriété autrement que par preuve avec date de dépôt chez un huissier ?
[…]
@Karine : Ce que tu dit est totalement vrai mais sans certificat tu ne peux pas prouver que ton fichier est l'original, vu que tout est trafiquable[/quote]

Cela peut marcher suivant la sensibilité des juges et la nature du voleur je pense non ?
C'est sûr qu'un copyright dument déposé marchera à coup sûr mais cela a un prix…[/quote]

Content que ce guide te plaise.
Un juge ne peut normalement pas trancher sans preuves et juger a la tête du client (heureusement ^^) mais sur un mal entendu ca peut marcher.

Il y avait une solution gratuite (le prix de deux timbres) du temps ou l'enveloppe Soleau etait un simple poincon (avant 1985 je crois), pour le principe on envoie une double lettre decrivant ce dont on veut attester comme etant sa creation, pour la dater dans le temps, mais c'est desormais un poincon laser a 15 Euros, avec une enveloppe specifique inclus dans le forfait…

Sinon il existe une solution tres tres simple pour vos photos. Ne publier sur internet que des fichiers de taille reduite. La reduction peut etre un frein a l'exploitation commerciale, et le detenteur du fichier de meilleure resolution sera le meilleur candidat pour l'obtention des droits en cas de litige. (solution decrite par picture dans un autre post, d'ailleurs^^)

Et le copyright n'existe pas legalement en France. En revanche par accord international les autorites Francaise garantissent le faire-valoir du Copy-right.

Aussi un depot legal ne garantit pas forcement contre le vol. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que meme avec un depot chez huissier, ou avec une inscription dans un registre international des droits d'auteurs, si quelqu'un vend votre propriete intellectuel dans un pays qui n'est pas co-signataire de la preservation des droits dans le cadre international, ou meme dans un pays signataire mais dont le gouvernement n'a que faire du droit d'auteur, vous n'y pourrez rien. Vous pourrez juste regarder cette personne s'enrichir dans une partie specifique du monde, sans rien faire. Et grace a internet on peut voir vos oeuvres de partout ^^

Il y avait une solution gratuite (le prix de deux timbres) du temps ou l'enveloppe Soleau etait un simple poincon (avant 1985 je crois), pour le principe on envoie une double lettre decrivant ce dont on veut attester comme etant sa creation, pour la dater dans le temps, mais c'est desormais un poincon laser a 15 Euros, avec une enveloppe specifique inclus dans le forfait…

Sinon il existe une solution tres tres simple pour vos photos. Ne publier sur internet que des fichiers de taille reduite. La reduction peut etre un frein a l'exploitation commerciale, et le detenteur du fichier de meilleure resolution sera le meilleur candidat pour l'obtention des droits en cas de litige.

Et le copyright n'existe pas legalement en France. En revanche par accord international les autorites Francaise garantissent le faire-valoir du Copy-right.

Aussi un depot legal ne garantit pas forcement contre le vol. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que meme avec un depot chez huissier, ou avec une inscription dans un registre international des droits d'auteurs, si quelqu'un vend votre propriete intellectuel dans un pays qui n'est pas co-signataire de la preservation des droits dans le cadre international, ou meme dans un pays signataire mais dont le gouvernement n'a que faire du droit d'auteur, vous n'y pourrez rien. Vous pourrez juste regarder cette personne s'enrichir dans une partie specifique du monde, sans rien faire. Et grace a internet on peut voir vos oeuvres de partout ^^