Image de mairie sous copyright

Bonjour a tous,
Voila pour faire simple. Il y a quelques temps ( année ) j'ai pris des photos dans ma ville et mise sur panoramio.
Depuis quelques semaine, nous changeons de maire et il se trouve qu'une personne a pris une de mes photos de la mairie pour mettre sur son site internet et sur ses tracts.
Je ne parle pas ici de politique mais de droit sur mes photos.
En effet elles sont sous copyright tout droit réservé.
Que puis je faire ?
La personne qui les utilise ne veut rien savoir.
Depuis 4 jours c'est des échanges de mail.

Merci

écoute je n'y connais pas grand chose dans ce domaine mais je te fais un copier coller de ce que j'ai lu sur internet :

Le droit d'auteur est une matière relativement technique et complexe.

Cependant, un principe fondamental existe dans le code de la propriété intellectuelle :

L'auteur doit se voir demander l'autorisation préalable à la diffusion et à l'exploitation de son oeuvre mais aussi connaître les conditions financières d el'utilisation de son oeuvre.

A ce titre, seule une autorisation préalable et expresse de l'auteur permettra une utilisation légale et licite des images litigieuses par son exploitant.

A défaut, il s'agit d'une contrefaçon dont l'auteur est en droit d'obtenir en référé :

- d'une part, son arrêt sous astreinte à l'encontre de(s) l'exploitant(s) fautif(s) ;

- d'autre part, l'indemnisation de ses préjudices subis (métériels et moraux) ;

- le remboursement des frais d'avocat et d'huissier engagés.

Les montants d'indemnisation varient selon la célébrité de l'auteur, son travail, le type de publication et l'étendue de la diffusion de l'oeuvre.

c'est un avocat qui a posté ces commentaires dans une affaire un peu similaire à la tienne.

Je n'y connais rien, mais les droits sont propre à l'auteur, si tu peu prouver que la PDV est bien de toi, avec l'original par exemple.
Après attention la mairie est un bâtiment officiel de l’état, elle est peu être soumise à autorisation elle aussi, comme d'autre bâtiment peuvent l’être, de plus je vois que tu habite à Metz où beaucoup de bâtiment son très ancien et certainement classé ou autre.
A vérifier.

1)Mauvaise nouvelle.

Le copyright n'existe pas en France.

2)Bonne nouvelle.En France, le droit d'auteur protege d'emblee toute creation, donc photo.

La mairie peut cependant t'opposer que tu ne possede aucun droit sur cette image puisque prise sans l'autorisation des proprietaires du batiment. Cela dit c'est un argument qu'ecarte volontiers les tribunaux, sauf si la prise porte prejudice au proprietaire, ou si elle est interieure. Une prise exterieure d'un point de vue public accessible de tous ne pose pas de droit opposable, en pratique.

Si tu veux faire valoir ton droit d'auteur il faut que tu justifie que tu en sois l'auteur. Donc il te faut rassembler tous les elements qui prouveront ta paternite sur la photo…

La menace de la justice fonctionne bien dans ce cas.
Tu lui écris un mail clair, avec les numéros de loi sur le droit d'auteur (à chercher). Dans le cas d'un acte condamnable, citer toujours les lois à son interlocuteur.
Je sais que les images ont été utilisées, mais entre quelqu'un qui ne veut rien savoir et quelqu'un qui s'excuse car il ne savait pas, il y a une différence.

Vérifier également les conditions générales d'utilisation de Patrimonio concernant le droit à l'image.

(Je dis cela en ignorant le problème de prise de vue des bâtiments publics bien entendu, là dessus je ne sais pas).

Pour une base…

http://patrimoine-de-france.com/droit-et-image.php

bonjour a tous,

merci pour vos précisions. A moi de vous en apporter un peu plus.
mail écrit ce matin avant de partir bosser ;)
Donc, Je suis actuellement sur Amnéville, communue à 20km de Metz. Actuellement, nous élisons notre nouveau maire suite au décès du Dr kiffer maire depuis des années.
De se fait, 5 listes se sont présentés et tractent constement.
En lisant un tract, je me suis apercu de l'utilisation d'une de mes photos. En plus ce tract parlait de vol dans la commune, de confiance etc… Et donc, une de mes photos était en place en dernière page pour illuster la fin de la discution.
Après quelques recherche, j'ai remarqué que la photo avait servi sur d'autres support et site internet.
J'ai envoyé un gentil mail afin de dénoncer la propriété de la photo et que je n'avait pas reçu de mail me demandant la permission de l'utiliser.
Et la surprise ! j'ai reçu un mail salé, comme quoi il n'avait pas a me demander, que s'était comme cela, qu'il n'y avait pas copyright dessus.
Il m'ont envoyé un lien ou ma photo apparait mais pas de bol, il y a un copyrignt dessus.
http://www.annuaire-mairie.fr/ville-amneville.html
voici la photo
http ://www.panoramio.com/photo/22627528
elle est bien soumise a copyright et en plus c'est écrit dessus.

Donc j'ai fait un super mail a la personne.
Ce matin, j'ai reçu la réponse car elle devait consulter son assistante juridique. et…
J'ai reçu une grande lettre d'excuses. Donc, je suppose que son avocat ou aide juridique lui a dit de laisser tomber…
Mais je lui ai tout de même demandé de me tenir informé de ce que disait la loi sur le sujet.

je vous tiens au jus et si vous avez plus d'infos, je prends.
et pour répondre a certaine questions.
=> non, je ne souhaite pas d'argent. Mais j'aurai souhaité qu'un mail me soit adressé me demandant le permission d'utiliser la photo. Une personne écrivant un livre sur une petite bourgade près de chez moi m'en avait fait la demande il y a quelques années pour écrire un livre. Et c'est avec plaisir que je l'avais autoirisé a utiliser mes clichés gracieusement.
=> je me suis renseigné sur les batiments. Seul les architectes peuvent se retourner contre le photographe. et encore. Si il s'agit d'un batiment de plus de 60 ans, il tombe dans le domaine public ( concernant la photo). De plus, il n'y a pas très lontemps les batiment privés aussi .
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/le-droit-a-l-image-des-biens/le-droit-a-l-image-des-biens-a3290

Donc voila, on se tiens au courant
merci a tous

Ouaouh, super nouvelle donc ! Une belle démonstration d'un droit d'auteur respecté (enfin, même si de premier abord c'était pas gagné). La justice, ça fait toujours un peu peur… même si dans les faits, il est rare qu'on aille jusque là.

J'ajoute juste que avec ou sans copyright, la photo est protégée par le droit d'auteur. Mais bien évidemment, c'est plus explicite s'il y a ton nom dessus, ça démontre un peu leur mauvaise foi.

c'est super si ça se termine bien …
il y a des gens qui sont tout de même sans gêne aucune… un mot pour demander la permission n'est pas si difficile tout de même…

Je me permets de déplacer la discussion dans "La photographie", je pense qu'elle aura plus sa place dans cette catégorie… Même si apparemment, les réponses sont bien arrivées, et le problème est quasi résolu :)

tu es en droit de leur envoyer une facture avec :

- utilisation d'une photographie dans un imprimé publicitaire (prix standard selon nombre d'impression)

- utilisation d'une photographie dans un média web (prix ce calcule généralement en fonction du nombre de clique, du passage sur la site ou d'une cessation de droit)

- utilisation d'une photographie dans des média écrit et informatique sans accord écrit (surcote de 50%)

- utilisation d'une photographie dans un imprimé publicitaire sans la mention de l'hauteur (surcote de 50%)

- utilisation d'une photographie dans un média web sans la mention de l'hauteur ;(surcote de 50%)

Voilà de quoi ils ont peur; de plus si c'est un parti politique ils doivent avoir très peur d'une mauvaise pub. Que cette histoire se retrouve dans un journal local par exemple (c'est le genre de truc qui intéresse les journaux).

Entre nous tu devrais leur envoyer une facture, c'est le genre de pratique qui à tendance à se répendre et bien souvent ce n'est pas innocent. Le fais d'envoyer une facture c'est aussi une forme de respect pour les professionnel de la photographie qui voient leur chiffre d'affaire considérablement diminuer à cause des photos "gratuit".

De plus, même s'il n'y a pas de copyright sur l'image celle-ci n'est pas automatiquement libre de droit.

Bonjour Floriant,

Je me permet un petit message car j'ai vécu ta situation, mais de l'autre côté de la barrière (éditeur web).
il y a en ce qui concerne Flickr une grosse ambiguïté que je n'arrive pas a m'expliquer.

Comme tous le monde doit le savoir, flickr fourni une API, panoramino aussi (pour ceux qui ne savent pas ce que c'est c'est une bibliothèque de code informatique permetant l'usage de services flickr idem pour panoramino). Et pour avoir eu le besoin d'illustrer un site a une époque, je me suis appuyé sur cette API pour produire des images de communes Française. La tienne aurait été surement présentée.

N'étant pas de ceux qui cherchent a piller sans relache j'ai lu les conditions d'utilisation de l'API et même si je ne retombe pas aujourd'hui clairement sur le passage que j'avis vu a l'époque celui ci de panoramino est approximativement dans le même sens :

Avec le gadget API Panoramio, vous pouvez afficher les photos de Panoramio sur votre propre site internet. Les photos géo localisées de Panoramio sont parfaites pour enrichir vos cartes et illustrer l'information où la localisation est un facteur important (propriétés, hôtels et sites de vacances, routes, sentiers…).Le gadget API Panoramio est une librairie JavaScript qui fourni un élément d'interface graphique facile à utiliser et avec des capacités de recherches afin que vous puissiez montrer les photos Panoramio sur votre site internet. De plus, nous fournissons des modèles HTML tout faits que vous pouvez incruster dans un site internet en utilisant les étiquettes iframe, afin que vous puissiez tirer les avantages du gadget API sans avoir besoin d'écrire de JavaScript.

Bref… si tu consulte "rapidement" les conditions d'usage de ce genre d'outil et si tu ajoute une dose de personalisation de ces outils, tu peut vite arriver a publier des images sans l'avis de l'auteur et pas forcement avec une intention de violer un droit tout en pensant être dans ton bon droit aussi.

je ne cherche donc pas a disculper qui que ce soit, je met surtout en avant une ambiguïté possible.

Il faut savoir aussi (c'est le cas pour FaceBook entre autre) que lorsqu'on utilise certains site web pour héberger ses photos, on perd de fait la propriété du cliché. Alors je ne sais pas bien comment cela se passe sur panoramino ou flickr mais j'invite tous le monde a se poser la question car… rien de certains la dessus. Etes vous toujours propriétaires de vos clichés ?

Pour conclure, dans mon cas, le fait de me voir insulter sur la toile par un utilisateur flick qui ne se doutait pas une seconde que j'avais pourtant consulté les conditions générales d'utilisation m'a fait prendre la décision de tout virer. j'avais pourtant mis en place un système de lien avantageux qui conduisait l'internaute directement sur la page de l'auteur et cela permetait aussi de difuser des liens vers leur site perso quand ils en avait un. Le plus amusant c'est que quand j'ai contacté flickr pour difamation (avérée puisque ecrite clairement sur sa page) flickr a fait la sourde oreille et je pense que c'est encore visible. Mais bon…

Zebulon; je suis photographe mais comme je travail dans une boîte de communication en tant que photographe responsable de production je suis aussi amené à illustrer des supports avec des images que nous n'avons pas réalisées nous-même; donc à rechercher des images. Celà dit je suis toujours passé par des banques d'images payantes et j'ai toujours acheté les images.

Comme le dit Erasmiotaton " (…) ce droit est inaliénable, imprescriptible et perpétuel"

Erasmiotaton : oui bien sur je ne remet pas en cause le droit d'auteur et je comprend bien que cela puisse agacer puisque moi même je veille a ce que certaines limites ne soit pas dépassées vis a vis de ce que j'ai sur le web. Et j'avoue que tes connaissances semblent dépasser de loin les miennes a ce sujet. Mais il faut quand même avouer que la partie de CGU que je donne (qui est tout en haut de la page chez panoramino) dédoine totalement l'utilisateur qui n'a pas de connaissance poussée. De plus, et c'est peut être là que les choses pêchent, qui nous dit que l'usage externalisé du fichier image sur le serveur flickr et panoramino est illégal ? ça ne serait pas la première fois que des lois entrent en contradiction.

Comprend bien que je ne cherche pas a polémiquer mais je suis méfiant vis à vis des gros services comme flickr, panoramino (qui ne sont pas en France d'ailleurs et qui de fait ne doivent pas avoir le même rapport avec le droit d'auteur) etc et je me pose vraiment la question de savoir où se trouve la limite. Et je les pense fort capable de spoiler d'entrée l'auteur de ses droits (d'usage) en toute légalité. L'auteur d'un cliché peut très bien le rester mais ne plu pouvoir prétendre a aucun droit sur l'usage qui en est fait une fois uploadé sur un site. Auquel cas si en accord avec le service hébergeant tu ré-utilise cette photo, l'auteur n'y peux rien.

FaceBook utilise des photos "partagées" par ses utilisateurs pour illustrer des pubs. C'est légal il me semble (je voie mal FB se mettre mal avec ça) et l'auteur de la photo (que ce soit l'utilisateur FB ou pas) n'y peut absolument rien.

De même il est possible sure un page web d'incruster une autre page (frame). Physiquement l'image peut donc être présentée par un site légal sur une page tiers… comment interpréter ça ?

Le plus amusant reste encore le cas très particulier des moteurs de recherche que tu ne site pas et qui pourtant… affichent sans vergogne toutes les photos visibles et existantes sur un réseau. On ne peut nier l'usage très commercial (dois je préciser lucratif) qu'ils font de ces clichés… et la totale indiférence don font preuve les auteurs sur ce point.

Je note encore la forte présence de contributeur wiki chez les photographes (j'en connais quelques un c'est pour cela que j'en parle). Wikipédia, donc propose depuis quelques temps déjà des liens "archive" en bas de leur pages car leurs articles (synthèse dans certains cas pompage dans d'autres) sont en fait appuyés sur ce qui existe sur la toile ou dans la littérature. Le dit lien archive est là pour garder trace des pages (et photos) utilisés comme référence a la rédaction des articles. Si tu clique dessus tu te rend compte que le service auquel fait appel wiki est un service privé qui produit un plagia intégral de la page cité. On retrouve encore une grosse indiférence a ce niveau car là encore c'est un truc (comme les moteurs) d'envergure.

Je te donne un exemple concret :

http ://archive.wikiwix.com/cache/ ? url=http ://www.panoramio.com/photo/22627528 -> nouveau problème pour Floriant
http ://archive.wikiwix.com/cache/display.php ? url=http ://mw2.google.com/mw-panoramio/photos/medium/22627528.jpg&wanted=no -> nouvelle copie de cette image

Doit on en conclure que les auteurs ont des réactions inversement proportionnelles a la source du problème ?

Dans le cas de Floriant, un usage sur papier, il n'y a pas de questions à se poser, mais pour le reste je persiste à me poser des questions.

Tu comprendra bien j'espère que je ne cherche pas le troll, j'ai vraiment envie de savoir où sont les limites et qui "arnaque" qui. je souhaite bien sur a floriant d'avoir une issue positive a son problème et a titre personel les photos numériques que j'ai proviennent soit du domaine public, soit dela contribution volontaire de leurs auteurs, il faut dire aussi que mes sujets de publications ont un siècle au moins pour le plus jeune donc… le domaine public est assez vaste pour me satisfaire.

"ce droit est inaliénable, imprescriptible et perpétuel" bah non justement il tombe a un certain moment (variable en fonction des pays) sinon il n'y aurait pas de "domaine public" donc a un moment l'auteur perd ses droits mais bon…

Ok ! … pour le droit d'auteur je comprend mieux la notion d'éternité maintenant (merci pour le détail et la patience). Concernant le fait d'aposer la mention "je suis l'auteur de la photo", j'avoue ne m'être jamais posé la question puisque ça ne me serait jamais venu a l'idée, mon souci est parfois de montrer une photo pour illustrer quelque chose mais pas de m'en attribuer les mérites c'est évident. Mon tarvail a moi conciste a ce qu'elle soit vue et mise en contexte (explication historique, descriptive etc…)

"Pour les CGU, pourquoi les prendre en références alors que ce qui prévaut c'est la loi de ton pays ? " -> C'est ça qui me fait "partir en live" (cérébralement bien sur), imagine la complexité de l'histoire. Dans le cas que je citais et qui me concernais, je présentais une photo d'un auteur X ou Y donc Français ou pas, sur un serveur physiquement situé en Allemagne a des internautes provenant de partout via un service Américain… Sous mon impulsion qui est Française. Bref c'est une des raisons (l'ignorence totale du quoi et du qui) qui m'a poussé a ne plus utiliser ce service, mais j'avoue ne pas être totalement certains (en fonction des combinaisons qui porte plainte pour quoi) que j'ai pu m'en sortir gagnant ou perdant. Dans le doute… j'ai viré le truc (ce qui d'ailleurs a grandement aidé a améliorer le site puisque je suis passé a un système participatif). Donc quel est la loi qui va prévaloir…

"aucune cession de droits ne peut se faire sans document très formel" -> Attention on a mainteant des documents électroniques (formulaires) qui font foi en justice. Cocher la mention "j'accepte les CGU" (souvent sans les avoir lu en détail) n'est pas anodine.

"ta défense tu dirais : l'auteur a accepté les CGU du site… " -> En reformulant a ma façon (pas juriste) je dirais plûtot Que "l'auteur a accepté de céder le droits d'utilisation de son cliché à X, X cède un droit d'utilisation au travers de son système a Y, alors en tant qu'Y je ne comprend pas ce que l'auteur me veux…
Attention dans ce cas je ne parle pas du tout de petits systèmes mais bel et bien des gros du secteur cités plus haut qui ont du se pencher sur l'histoire avant de proposer un service tel que celui là. Et si les droits patrimoniaux comprennent l'usage d'un cliché, alors je pense qu'il faut peut être que je relise les CGU flickr panoramino etc car les avertissement concernant leur API semble bien passer outre ce souci.

"Je doute que cette défense puisse fonctionner aussi simplement si tu es attaqué par un auteur et très souvent, raison est donnée à l'auteur." -> ça me semble logique et normal, je serais tous de même un peut énervé si jamais je me retrouvais condamné pour avoir utilisé un service par erreur…

Quoi qu'il en soit au final, merci pour tes explications, je pense qu'elles ne seront pas inutile a d'autres… (un forum sympa ou on peux aborder des sujets sensibles on dirait je ne regrette pas l'inscription)

Un des points obscurs en ce qui concerne flickr (et qui avait fini de me convaincre que je pouvais utiliser leur API sans risque) :

8. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR YAHOO !
Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo ! et aux sociétés du Groupe Yahoo ! , pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo ! et aux sociétés du Groupe Yahoo ! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo ! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à Yahoo ! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Si tu bosses pour Yahoo, tu as le droit d'utiliser les images deposee sur Yahoo, sinon, non.

Un peu comme une banque, une banque X peut travailler avec les sommes que tu deposes dans ses caisses, c'est prevu dans le contrat, meme si l'argent ne leur appartiens pas, alors que la banque Y en theorie ne peut pas utiliser ton argent en banque X. Logique me diras-tu, bin c'est la meme pour les images.

"sur les sites du Groupe Yahoo ! et sur les sites de partenaires ou de tiers" -> bonjour Riri, ton analogie avec la banque est vrai mais ce n'est pas ce que dise les CGU (ou alors j'interprète mal)

les sites du groupe Yahoo c'est yahoo et cie (don flickr)
les sites partenaires tu devrais en trouver la liste sur le portail yahoo (vraissemblablement les sites avec des accords commerciaux mais n'appartenant pas au groupe)
les sites tiers bah c'est tous ce qui reste y compris celui ou nous nous trouvons.

c'est sur ce point qu'il y a un souci et je ne pense pas trop me tromper en disant que ça ouvre la porte a l'usage des images sur n'importe quel site tant que l'utilisateur est inscrit et d'accord ("Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services" (sous entendu Yahoo))

"Vous garantissez à Yahoo ! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation" -> dois, bien sur, faire allusion aux droits d'auteurs qui doivent être a celui qui utilise le service Yahoo.

Attention comme le signale Erasmiotaton, cela ne veux pas dire que c'est en conformité avec le droit Français, mais si on met de côté la France et que ma lecture s'avère être juste ça fait un continent complet qui peut utiliser la banque d'image Flickr sans se poser de question…

Je suis le topic depuis ces débuts, ni connais rien en droit, mais je dirait que la moindre des choses c'est de ce renseigner si les images sont libre de droit, de demander l'autorisation à la personne en question etc… , c'est la moindre des choses, après faut pas s’étonner du nombres croissant de personnes qui posent leurs photos sur des banques d'images, pas pour la protection, mais tant qu'a se faire voler ces images autant qu'elles rapportent quelques chose.
Sur flickr il y a un système de copyright qui se gère de plusieurs manière, maintenant dans la plupart des cas les CGU sont fait pour jeter le flou sur ce qu'il peuvent faire et ne pas faire, il se contredise souvent d'un article à l’autre où d'un coté explique que tu es protégé et de l'autre t'indique que tu ne l'ais pas.
En bref si je vais chez un inconnue et que la porte est ouverte et je doute qu'il soit ravie que je rentre sans y être invité, pourtant ça porte est ouverte, mais cela entraine bien une violation, ici c'est pareil c'est pas parce que ma photo est visible de tous qu'il n'y a pas violation en l'utilisant sans mon accord.

"transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers"

Cette phrase signifie simplement que la personne utilisant le service, en l'occurence flickr, donne a yahoo le droit d'utiliser les oeuvres publiques. Le tiers, toi, moi, untel et autres, n'ont qu'un droit d'acces, c'est a dire de regarder, ecouter…

Cet article defini :

d'une part l'utilisateur des droits : Yahoo, et groupe Yahoo
d'autre part le moyen de diffusion des oeuvres : site yahoo, site partenaire, site tiers.

En gros ca signifie que yahoo peut faire une pub sur un site tiers avec ta photo.

shoube a écrit :

mais je dirait que la moindre des choses c'est de ce renseigner si les images sont libre de droit, de demander l'autorisation à la personne en question etc…

Complètement d'accord avec toi.

Comme déjà dit plus haut je pense qu'un tribunal, chez nous, donnerai raison a l'auteur, il serait toutefois interessant d'avoir un avis d'avocat (ou au juriste) sur les ambiguités que provoquent la lecture des CGU car je voie bien que celon le côté où l'on se place on peut comprendre le texte de façon différente (jen'ai pas pu lire les info juridiques données "dans le compte" flick donc je ne peux en parler).

Pour mémoire le lien situé en bas de la home Flickr renvoie ici : http ://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/tos.html (long et indigeste).

je vais arrêter sur le sujet (sinon je vais passer pour un gros lourd si c'est pas déjà fait) en vous remerciant des avis divers tout en m"excusant auprès de Floriant d'avoir dévié quelque peux son sujet.