Petite question de droit (reportage de rue)

Je vous expose ma problématique. Relativement simple à exprimer mais ô combien complexe à gérer…

Primo, peu me connaissent mais dans la vie je suis un grand timide avec les gens que je ne connais pas.
Toujours me concernant pour poser le contexte, je déteste les conflits en général.
Cela est probablement le cas de plusieurs d'entre-vous qui se reconnaitront dans ce post.
J'ai un boitier réflex avec des objectifs pas toujours très discrets (70-200 par exemple)

Le contexte posé, voici la ou les situations qui me posent problème :

Je suis sur une place publique. Je prend une ou deux photos. Une des personnes présente m'interpelle en me disant que ce que je fais est illégal et qu'il me faut son autorisation pour pouvoir la prendre en photo. Elle vient me voir, je lui montre mes photos, on constate qu'elle est bien reconnaissable. J'ai beau lui avoir expliqué que j'étais dans mon bon droit sur une place publique, que mes photos n'avaient pas pour but de s'intéresser à elle en particulier (ce qu'elle a pu constater de visu) et finalement que ces photos étaient destiné à mon usage personnel (souvenirs) et non pas destinées à être diffusées sur un quelconque support, rien n'y a fait. Finalement, j'ai supprimé les deux photos qui la concernait. Elle est alors repartie d'où elle venait non sans me lancer encore quelques piques. Suite à son intervention, j'ai senti le regard d'autres personnes se poser sur moi qui devaient se demander quelles photos j'avais pris ou de quoi nous avions bien pu discuter. Finalement, je suis reparti dégouté de ma séquence reportage de rue. Surtout frustré de ne pas avoir la répartie ou l'aplomb nécessaire pour répondre à cette personne qu'elle me cassait les couilles sans connaitre les droits de base liés à la pratique de la photographie.

Etais-je bien dans mon droit ? Quels ouvrages intéressants me conseillez vous de lire concernant la législation (un truc lisible pas le code civil) ? Qu'auriez vous fait à ma place ? Je pensais à postériori me balader avec quelques extraits juridiques et des références afin de pouvoir éduquer ce genre de détracteurs; qu'en pensez vous ? Bonne idée ou chimère ?  

Complément 1 : d'autres photographes amateurs étaient sur place avec des compacts ou des petits bridges mais personne ne les a embêté. Ils se sont tout de même tous fait discrets suite à cela même si eux aussi étaient dans leur droit.

Complément 2 : dans une même situation par le passé, la personne (pas la même évidemment) avait essayé de me faire peur en menaçant d'appeler les flics qui patrouillaient dans le coin. Je l'avais encouragé à le faire en lui disant que j'étais dans mon droit. Après quelques jérémiades elle m'avait finalement laissé tranquille. J'avais eu «gain de cause» mais les impacts sur les gens présents avaient été les mêmes in fine.

Coucou gmatthieu,  

Malheureusement pour les photographes des rues, cette personne était dans son droit. Je connais les lois et règles de réputation mais ne peux malheureusement pas te guider vers les articles précis. Pour faire simple, les gens ont un droit à l'image et le fait d'être sur la place publique n'y change rien. En tout cas, c'est comme ça en France. Je te conseille vivement d'aller voir ce post de Koriggan qui oriente vers un documentaire Canadien qui explique bien quelle est la situation précise.
Il est clair qu'avoir un boitier reflex avec un gros objectif attire plus l'attention vers toi que vers ceux qui ont un GSM ou un compact, je pense que ça fait plus "pro", et donc plus suspect. Il existe des objectifs qui permettent de viser "en coin", cad sur le côtés afin de ne pas attirer l'attention de celui qui est photographié. Mais au final, si la photo est publiée, le risque d'être poursuivi est réel. 

Cordialement,
so|ex

Merci pour ton retour. Mon objectif n'était pas de publier.
Cette personne était visible certes mais noyée dans la foule. Ne peut on plus photographier une foule dans la rue ?
 

Bon, j'ai cherché un peu et tu as raison sur le fait que la loi fait allusion à la publication et pas à la prise de vue. 
En ce qui concerne les foules,  
Voici quelques liens qui pourront t'en dire plus :
- Droit à l'image
- Forum Pentax

Et cette exeption qui te donne raison :

Des exceptions possibles
Mais la jurisprudence reconnaît que l’exploitation d’images d’un groupe de personnes se trouvant dans un lieu public a un caractère public. La diffusion d’une photographie de foule ne porte pas atteinte à la vie privée dès lors qu’elle n’isole pas une personne en particulier dans cette foule, alors même que des personnes seraient reconnaissables (Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 1982).
Cependant, dès l’instant que se trouve isolée une personne déterminée, il y a atteinte à son droit à l’image (TGI Nanterre, Ord. Réf. 10 décembre 1997 — Cour d'appel de Paris, 11 février 1987).
La caricature, pourvu qu’elle reste dans les limites des « lois du genre » constitue une tolérance à la reproduction des traits d’une personne (Cour d'appel de Versailles, 1ère ch., 31 janvier 1991).
Tout personnage public (dont les activités sont médiatisées) ne peut s’opposer à ce que les images de la partie publique de sa vie soient diffusées (Cour d'appel de Versailles, 14è ch., 8 mars 1996). 

Bonne lecture !

Maintenant qu'on est d'accord sur la photo de foule dans un lieu publique, comment géreriez vous ce genre de problématique/personne ?  

Je vais peut être dire une bêtise (à confirmer) mais il me semble qu'une vue d'ensemble avec plus de tant de personnes sur la photo et dont ceux ci ne sont pas les sujets n'est pas répréhensible et peut être utilisé, il est rare que les journalistes demandent l’autorisation à toutes les personnes présente sur une photo de manif (vue d’ensemble je parle) par exemple.
Maintenant une solution qui peut éventuellement (mais qui est un poil contraignante) t'aider à ne plus avoir ce genre de problème est le filtre ND et un trépied (si l'utilisation de celui ci est possible selon l'endroit ou tu te trouve) avec une pose suffisamment longue les gens disparaissent de la photo pour ne laisser que le monument ou autre sujet visible et au pire si les gens non pas beaucoup bougé ils seront légèrement flou.

pour faire simple et hors cas exceptionnel 

une personne ne peut s'opposer a la prise de vue, mais peut s'opposer à sa publication en te demandant de la retirer, du net d'une pub etc et tu te dois de le faire sous peine de poursuite potentielle.

donc si une personne te le demande supprime la photo pour être tranquille, ou alors tente un argumentation si tu sent que c'est possible pour les cas exceptionnel, batiment public, foule, etc 

c'est comme pour le forum si une personne se reconnait sur une des photos poster sur le forum elle est en droit de te demander son retrait

 

oui oui flambi je parler surtout de bon sens et d'eviter un affrontement juridique il y as toujours des cas exceptionnel et comme je l'ai dis on ne peut s'opposer qu'as une publication pas une prise de vue

Sinon y a une solution encore plus simple, tu fait pas de reportage de rue :D 
Tu peux aussi leur poser la question, demande t'il l'autorisation ou efface t'il les photos qu'ils prennent lors de leur vacances avec des personnes sur celle ci qui sont reconnaissable ? j'en doute, et il mentirais en disant qu'il ne font aucune photo avec des personne dessus.

Flambidou a écrit :

Dis leur juste que le droit à l'image ne concerne que la publication des photos et pas la prise de photo pour un usage personnel.

 

C'est ce que j'essaye de faire quand cela m'arrive. 3 fois à ce jour. C'est pas la mort mais à chaque fois c'est usant. 
En parler c'est bien mais les gens ne te croient pas d'une façon générale. Le seul qui m'a cru c'est celui qui voulait appeler les flics. Quand je lui ai dit «mais faites donc vous ne serez pas déçu», il a commencé à comprendre que je ne disais pas de conneries. Sinon tu peux de brosser.
C'est pourquoi je réfléchissais à me balader avec des extraits des articles qui traitent du sujet. Parceque s'il faut à chaque fois passer par les forces de l'ordre pour taquiner le déclencheur (sous réserve que les dites forces de l'ordre soient informés sur ce sujet) je vais me lancer dans la macro. Ce sera plus simple ;)

shoube a écrit :

Sinon y a une solution encore plus simple, tu fait pas de reportage de rue :D 
Tu peux aussi leur poser la question, demande t'il l'autorisation ou efface t'il les photos qu'ils prennent lors de leur vacances avec des personnes sur celle ci qui sont reconnaissable ? j'en doute, et il mentirais en disant qu'il ne font aucune photo avec des personne dessus.


 

+1 Tu me proposes des cours de macro ?
+1 En effet un exemple qui en convaincra peut être quelques uns

Flambidou a écrit :

[quote="gmatthieu"]je vais me lancer dans la macro

Et si le papillon porte plainte ? [/quote]
Je l'écrase ?

gmatthieu a écrit :

[quote="Flambidou"]
[quote="gmatthieu"]je vais me lancer dans la macro

Et si le papillon porte plainte ? [/quote]
Je l'écrase ? [/quote]
tu m'as bien fait rire :p
 

Voila un thème récurrent sur les forum photo !
J'avais vu passer ce fil sur mon téléphone et ne parvenais pas à remettre la main dessus, voila qui est fait !

C'est Flambidou je crois qui dit qu'on se met en tord si on impose au photographe de voiler son film ou de détruire ses fichiers.
Du strict point de vue juridique il a totalement raison d'autant que c'est la diffusion qui est encadrée mais dans la pratique il parait tellement plus simple de ne pas agresser ses concitoyens lorsqu'ils ne souhaitent pas apparaître sur une photo. On suggère ici ou la  de masquer les plaques d'immatriculation des voitures mais on va s'introduire dans la sphère privée des passants en les insérant contre leur volonté dans une image ceci dans un contexte qu'ils ne maîtrisent pas. Imaginez celui a au bras de celle la sa maîtresse  ou cet autre qui s'est fait porté pâle et qui assiste à un match de tennis.
Mais en même temps il pose un autre problème celui  moral :
Qui est l'agresseur celui qui tord le bras pour récupérer les photos ou bien celui qui a pris la photo sans chercher ne serait qu'un signe d'approbation avant de cadrer ?
Cela fait penser à ces gens qui doublent par la gauche et qui ensuite accusent l'autre de s'être rabattu sur la droite.

Etre filmé/photographié ou ne pas être filmé/photographié ? Là n'est peut-être pas la question.

La bonne pourrait être : as-t'on quelque chose à cacher, ou a-t'on l'esprit serein ?
Tu donnes l'exemple du gars infidèle; va-t'on interdire aux photographes de rues de continuer à exercer leur passion car il se peut qu'ils photographient un gars entrain de se promener sur la voie publique au bras de sa maîtresse ? Ne valait-il mieux pas que ce fameux gars reste dans un lieu privé, intime, pour faire ce qu'il a à faire. Non, on préfère punir le photographe. Je pensais que l'adultère était une cause de divorce, donc légalement et moralement répréhensible. 

Mais bon, comme tu l'as si bien dit, c'est un débat sans fin ! Je pense néanmoins, que les gens devraient prendre en compte qu'être sur la voie publique n'est pas synonyme d'être dans un espace privé. Les devoirs et droits sont différents. 

Cordialement,
so|ex

Tout cela a déjà été dit Ouioui on joue sur les mots avec cette histoire de photographier n'est pas diffuser.
La notion de lieu public est plus subtile que cela par exemple un groupe d'amis sur une terrasse parisienne sur le trottoir sont doublement dans un lieu public pourtant une photo d'eux à cet instant relève de la sphère privée.
La vraie question que pose Gmathiru au fond  est : Même si le droit m'autorise aà faire telle chose est elle moralement défendable.
C'est sur ce schisme que se crée une réputation de photographe voyeur ou une image de photographe humaniste.

Je reviens sur le sujet, lisant une revue (numéro d'octobre 2013, dont je tairais le nom), je m'aperçoit que l'on trouve assez régulièrement dans les revues des phrases du type "il faut savoir être rapide et discret", impliquant, à mon avis, que l'on va procéder à des clichés volés sans se préoccuper du sujet.
Est-ce une mauvaise lecture de ma part, voire une exagération, ou bien vous avez la même idée ?

"rapide et discret", c'est plutôt un évidence, valable pour toutes les photos non posées, non ? Imagine photographier un animal en n'étant ni rapide ni discret. Imagine un reporter (sport, mariage, guerre…) qui n'est ni rapide ni discret…
 

chgui a écrit :

"rapide et discret", c'est plutôt un évidence, valable pour toutes les photos non posées, non ? Imagine photographier un animal en n'étant ni rapide ni discret. Imagine un reporter (sport, mariage, guerre…) qui n'est ni rapide ni discret…

 

Discret implique, pour moi, la notion d'image volée, avec un animal, la question se pose pas, avec des gens…

Certes, mais je pense qu'ils ne parlent pas de cette notion de voler l'image réellement, mais plus de capter le moment présent, un moment furtif qui demande à être rapide.
Furtif car si la personne te voit, l'expression, l'attitude ou autre changera et que si tu n'as pas était assez discret tu perdra cette attitude, expressions ou autre que tu avais vue.
Après rien ne t’empêche de faire comme dab et d'aller voir la personne pour ne pas être hors la lois et lui montrer les photos.

shoube a écrit :

Certes, mais je pense qu'ils ne parlent pas de cette notion de voler l'image réellement, mais plus de capter le moment présent, un moment furtif qui demande à être rapide.
Furtif car si la personne te voit, l'expression, l'attitude ou autre changera et que si tu n'as pas était assez discret tu perdra cette attitude, expressions ou autre que tu avais vue.
Après rien ne t’empêche de faire comme dab et d'aller voir la personne pour ne pas être hors la lois et lui montrer les photos.

Exactement !
Ensuite il faut s'entendre sur ce qu'est une photo "volée". On vole quoi, en fait ? L'âme des gens ?

On vole un droit à l'image, la personne prise en photo n'en a peut être pas l’envie, n'a peut être pas l'envie non plus de peut être se retrouver placardé dans un média, réseau sociaux, forum ou autre.
C'est un vole des lors que la personne n'a pas donné sont autorisation et qu'elle est le sujet de la photo.

c’était plus une simple question que l'ouverture d'un débat sur voler or not voler. Ce qui me chagrine, c'est qu'ils parlent bien de la discrétion pour la prise, mais ne parlent pas toujours de l'après.
le droit à l'image, oui, il semble que le débat soit toujours ouvert ici :D, et je rentrerais pas dedans, ayant "volé" quelques photos, mais comme je visais visiblement la personne, que j'étais à plus ou moins 10 mètres, et encore, que la personne m'a clairement identifiée et à vu ce que je faisais et ne m'a rien dit, j'ai considéré que ça la gênais pas. Je vous proposerais 2 de ces clichés d'ailleurs.

Peut être que les magazines devraient développer leur notion de "discrétion".

shoube a écrit :

On vole un droit à l'image, la personne prise en photo n'en a peut être pas l’envie, n'a peut être pas l'envie non plus de peut être se retrouver placardé dans un média, réseau sociaux, forum ou autre.
C'est un vole des lors que la personne n'a pas donné sont autorisation et qu'elle est le sujet de la photo.

Je sais bien, c'était un peu de la provoc' ma remarque…
 

ouiouiphoto a écrit :

…Vous n'avez par contre pas le droit d'exploiter cette image.  
 

exploiter, c'est quoi ? en retirer un avantage ? monétaire, matériel, nature ? ou nioen ça s'élargit à ce que nous faisons ici, voir au stockage sur un espace tel Flickr ou Ipernity, 500PX… ?

Cette histoire de droit permet trop facilement de jouer sur les mots.Dans l'esprit de beaucoup de gens le fait de se faire viser avec un appareil photo est assimilable à une dépossession et cela est un sentiment très profond dans certaines cultures qu'il ne nous appartient pas de contester. On peut le déplorer ne pas le comprendre on peut même l'ignorer et se réfugier derrière une lecture univoque du droit mais c'est une donnée têtue.
Le droit dans son grand bon sens évite d'assimiler le fait de brandir un appareil photo en direction d'une personne non consentante à une menace avec arme par destination mais cela avait été un moment envisagé et le législateur a estimé que la raison devait l'emporter  en comptant sur la capacité des citoyens à respecter leurs semblables en respectant leurs diverses sensibilités. 

Il reste le cas le cas de la photo d'information qui est bien particulier et très encadré il ne concerne à priori pas cette conversation.

 

cocagne a écrit :

Cette histoire de droit permet trop facilement de jouer sur les mots.Dans l'esprit de beaucoup de gens le fait de se faire viser avec un appareil photo est assimilable à une dépossession et cela est un sentiment très profond dans certaines cultures qu'il ne nous appartient pas de contester. On peut le déplorer ne pas le comprendre on peut même l'ignorer et se réfugier derrière une lecture univoque du droit mais c'est une donnée têtue.
Le droit dans son grand bon sens évite d'assimiler le fait de brandir un appareil photo en direction d'une personne non consentante à une menace avec arme par destination mais cela avait été un moment envisagé et le législateur a estimé que la raison devait l'emporter  en comptant sur la capacité des citoyens à respecter leurs semblables en respectant leurs diverses sensibilités. 

Il reste le cas le cas de la photo d'information qui est bien particulier et très encadré il ne concerne à priori pas cette conversation.


 

Vivre ensemble, c'est aussi parfois tolérer quelque chose qui peut nous déranger, mais qui ne nous cause pas de préjudice, à mon sens ça devrait fonctionner dans les deux sens, pour le photographe et pour son sujet.

cortomaltese91 a écrit :

[quote="ouiouiphoto"]…Vous n'avez par contre pas le droit d'exploiter cette image.  

 

exploiter, c'est quoi ? en retirer un avantage ? monétaire, matériel, nature ? ou nioen ça s'élargit à ce que nous faisons ici, voir au stockage sur un espace tel Flickr ou Ipernity, 500PX… ? [/quote]
Il me semble qu'exploiter, ça commence avec la diffusion. Pour revenir à ton exemple, il y a eu une décision de la CNIL qui précise que si la personne avait la possibilité de refuser d'être photographiée et qu'elle ne l'a pas fait au moment de la prise de vue, c'est considéré comme un accord.

chgui a écrit :

[quote="cortomaltese91"]
[quote="ouiouiphoto"]…Vous n'avez par contre pas le droit d'exploiter cette image.  


 

exploiter, c'est quoi ? en retirer un avantage ? monétaire, matériel, nature ? ou nioen ça s'élargit à ce que nous faisons ici, voir au stockage sur un espace tel Flickr ou Ipernity, 500PX… ? [/quote]
Il me semble qu'exploiter, ça commence avec la diffusion. Pour revenir à ton exemple, il y a eu une décision de la CNIL qui précise que si la personne avait la possibilité de refuser d'être photographiée et qu'elle ne l'a pas fait au moment de la prise de vue, c'est considéré comme un accord.
 [/quote]
là, tu me sauve la mise ! c'est clair que si ça leur avait pas plu, ils n'avaient que quelques pas à faire pour me le dire !

Il faudrait retrouver le texte exact, je sais qu'il existe…
Sinon, ça pourrait être intéressant de voir quelques cas pratiques, non ? On doit tous avoir des photos pour lesquelles on se pose la question.
Une image comme celle là par exemple, vous en pensez quoi ?:

Corbie, juin 2013, ballon par Guillaume Abgrall, sur Flickr

Pour moi il ne devrait pas y avoir de lézard : Situation non identifiable lieu idem un seul visage de profil à la rigueur mais qui n'est pas essentiel à l'objet de l'image cela passerait en presse mais avec l'accord du service juridique.
Sinon c'est vrai que tout cela devrait fonctionner dans les deux sens et un personnage qui regarde l'opérateur en souriant est la meilleure garantie.
 

Et celle-ci ? équivoque ou pas ? non, le sujet, c'est bien cette personne, elle me regarde bien dans les yeux, enfin, dans le viseur ! acquiescement ?

Il a surtout l'air lessivé.

cocagne a écrit :

Il a surtout l'air lessivé.
 

aussi, oui, j'ai pris 2-3 clichés, toujours du même endroit, au 17-50, donc je ne pouvais passer inaperçut

Pas de bras, pas de chocolat, comme on dit, je vais donc la supprimer, dommage.

ouiouiphoto a écrit :

[quote="cortomaltese91"]Pas de bras, pas de chocolat, comme on dit, je vais donc la supprimer, dommage.

C'est pas moi qui te le demande. Je te donne juste le point légal ;).Tant qu'il n'y a pas dégradation de l'image moi ce ne me gêne pas

Si il n'y avait que des photos avec permission de diffusion sur les forums il n'y aurais plus grand chose. 
 [/quote]
mais comme je suis pas un habitué de la photo de rue, et que je veux pas circonvenir aux règles du forum, c'est fait.

Pour revenir au sujet du fil qui est peut on photographier contre son gré un quidam dans un lieu public et non pas peut on publier sur ce forum et dans quelles conditions voici un texte toujours utilisé en cours de droit qui précise bien que 

• " IV. LA PROTECTION DE L’IMAGE DE LA PERSONNE

Dès le XIXème siècle, la jurisprudence a consacré, de manière prétorienne, le droit de toute personne au respect de son image,  ce qui comprend le droit de s’opposer à la fois à la saisie et à la publication de son image.Il s’agit -comme pour la vie privée- d’un droit attaché à la personne humaine. Pour cette raison de proximité des deux notions -et pour des raisons pratiques liées aux pouvoirs accordés au juge par ce texte- la Cour de cassation, depuis une dizaine d’année, a rattaché le droit au respect de l’image à l’article 9 du Code civil ; rattachement formellement artificiel, puisque ce texte ne traite que du respect dû à la vie privée, et que l’atteinte portée à l’image ne recouvre pas nécessairement une violation de la vie privée. (Civ. 1, 16 juillet 1998, Bull. n 259, p. 181  : "selon l’article 9 du Code civil, chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image").L’exercice de ce droit pose deux séries de questions  : le droit de la personne au respect de son image peut s’opposer, simplement, au droit de celui qui saisit l’image (peintre, photographe), il s’agit alors d’un simple conflit de droits, ou ce droit peut entrer en conflit avec la liberté d’expression, lorsque des organes de presse diffusent des informations illustrées d’images représentant des personnes reconnaissables
.A. Le conflit de droits (personne représentée / auteur de la représentation)
La règle est simple  : personne n’a le droit de saisir et d’utiliser l’image d’autrui sans son consentement.- Ainsi, est illicite la présentation de l’image d’une personne dans un jeu vidéo, en lui donnant un sens volontairement dévalorisant. La référence à l’article 9 du Code civil donne au juge le pouvoir de prendre toutes mesures pour faire cesser l’atteinte constatée, alors même que l’intimité de la vie privée n’est pas en cause, au sens de l’alinéa 2 de ce texte (Civ. 1, 16 juillet 1998, Bull. n 259, p. 181).- Encore faut-il que l’image de la personne soit reconnaissable et isolée de son contexte. Il est évidemment licite de prendre des photographies, dans un lieu public, comportant la représentation de personnes identifiables. L’autorisation ne devient nécessaire que lorsque l’image de la personne est isolée, prise pour elle-même  : Civ. 1, 12 décembre 2000, à paraître, pourvoi n P 98-21.311. Il s’agissait de la photographie d’un enfant, prise par un photographe professionnel lors d’une fête folklorique, -donc, en public-, mais le visage de l’enfant avait été isolé de son contexte, pour en faire un véritable portrait. La publication de cette image, sans l’autorisation des parents de l’enfant, a été jugée illicite.Il faut ici préciser de nouveau qu’aucun "droit à l’image du bien" n’a été consacré par la jurisprudence de la Cour de cassation. Le droit au respect de l’image ne concerne que la personne humaine, et rien d’autre. Un arrêt a, cependant, suscité un certain trouble à cet égard. Il s’agit de l’arrêt de la première Chambre civile du 10 mars 1999, concernant la reproduction, sous la forme de cartes postales, d’un café situé en Normandie sur une plage de débarquement, et réputé être la première maison française libérée en 1944. La propriétaire s’étant opposée à la reproduction de son bien, il lui a été reconnu le droit, en qualité de propriétaire, de s’opposer à l’exploitation, sous la forme de photographies, de son bien. La décision de la Cour de cassation est fondée sur l’article 544 du Code civil (droit de propriété) et le principe selon lequel "le propriétaire a seul le droit d’exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit", l’exploitation par un tiers, sous la forme de photographies, portant atteinte au droit de jouissance du propriétaire.Cette jurisprudence a été confirmée par un arrêt du 25 janvier 2000 (Bull. n 24 p. 16) s’agissant de l’exploitation, sous la forme de cartes postales, de la photographie d’une péniche constituant la résidence d’une personne.
B. Le conflit du droit au respect de l’image et de la liberté d’expression
A cet égard, l’arrêt Civ. 1, 13 janvier 1998, Bull. n 14, p. 9, rappelle que la reproduction de l’image d’une personne sous la forme d’une caricature n’est licite, selon les lois du genre, que pour assurer le plein exercice de la liberté d’expression, et non -comme c’était le cas en l’espèce- pour une exploitation commerciale (il s’agissait de la mise en vente d’épinglettes à l’effigie d’un personnage ayant quelque notoriété).La question de fond est celle du conflit entre le droit de la personne de s’opposer à la publication de son image et la liberté de l’information. Il se trouve -le phénomène n’est pas nouveau, mais il s’est amplifié- que la connaissance de l’événement passe par l’image. Et les médias rendent compte de l’événement en publiant des photographies, sur lesquelles peuvent se trouver des personnes impliquées dans cet événement.La Première Chambre civile a affirmé à deux reprises l’existence d’un droit du public à l’information, qu’il s’agisse d’événements historiques (15 juin 1994, Bull. n 218, à propos de la vie de Paul Reynaud) ou d’actualité (6 février 1996, Bull. n 70, relatif à la retransmission télévisuelle du grand prix de France de Formule 1). L’exigence d’informer le public -exercice de la liberté d’expression consacrée par l’article 11 de la Déclaration de 1789, repris par l’article 10 de la Convention européenne-, peut se heurter aux droits de la personne, respect de la vie privée et/ou de l’image.La règle qui se dessine est que l’image d’une personne impliquée objectivement -comme acteur, témoin ou simple figurant- dans un événement d’actualité dont l’importance justifie qu’il soit communiqué au public est licite (sur le fondement du principe, à valeur constitutionnelle, de la libre communication des informations), dès lors que l’image publiée respecte la dignité de la personne humaine (autre principe de même valeur)- cette dernière notion devant être appréciée au regard de la nature de l’événement considéré (que l’on se reporte aux photographies de déportés, de détenus ou de réfugiés, souvent attentatoires en elles-mêmes à la dignité de la personne, et cependant utiles à la prise de conscience du public sur les implications de l’événement).La jurisprudence récente offre quelques exemples d’application de ces principes.Licéité de la publication d’une photographie relatant une opération de police liée à l’actualité (opération visant les milieux "islamistes" à Paris) sur laquelle figure, de manière inopinée et accessoire, un homme qui s’est trouvé mêlée à l’événement par l’effet d’une coïncidence liée à des circonstances tenant à sa vie professionnelle, alors même qu’israélite pratiquant et portant la barbe, il se plaignait d’un risque de confusion avec les "barbus" évoqués dans le titre du journal (Civ. 1, 25 janvier 2000, Bull. n 27, p. 17)."  

Je consulte aussi le blog de Joêlle qui est une éminente juriste mais en la lisant il ne faut jamais oublier qu'elle est aussi photographe et que de fait elle aura tendance à proposer une lecture conforme aux voeux des photographes ily a une polémique d'ailleurs un peu partout sur le web entre ceux qui, adeptes de la photo de rue, défendent leur droit à créer du contenu en ces lieux  et ceux qui estiment que la rue doit préserver l'anonymat du public.

A noter que cette notion de droit de l'image voisine malgré elle du droit à la vie privée est à mettre en parallèle avec l'utilisation d'informations fournies dans un cadre privé et non destinées à être diffusées je pense par exemple à des référence à un cursus scolaire communiqué à un membre d'un forum qui lui même les fait connaitre de manière très cavalière en petit comité sans penser qu' il y aura dans ce cercle quelqu'un d'assez grossier pour utiliser à ses propres fins cette info.

 

Mouais, ça peut aller loin ça, en fait, être reporter dans un journal donne plus de libertés quand à ce qu'on peut publier !

Attention quand même à ne pas tromper les lecteurs de ce fil.
Bien que une grosse pression soit exercée par les photographes qu'ils soient professionnels ou amateurs à travers des prises de positions sur le net ou ailleurs, le fait de prendre en photo quelqu'un qui s'y oppose est une infraction.

• Signalons pour commencer que le droit à l’image concerne,  de facto,  la diffusion d’image et non la prise de vue. Toutefois ceci ne résulte pas d’un principe de droit, mais de la difficulté de fournir une preuve dans le cas d’une simple prise de vue (voir à ce propos les articles 226-1 et 226-2 du code pénal cités plus bas). Néanmoins, si la preuve est possible, la fixation d’une image est un premier délit, et sa diffusion un second (Cass., 20 octobre 1994).
• source :Nelly Rouault,professeure de droit à l’Université de Saint-Étienne

Voici une image typique de la photo de rue, mais on se  connait avec ce gars depuis des années et d'un simple signe interrogateur tout est clair d'autant que ces images se rajoutent à son propre album
Ca devrait pouvoir toujours se passer ainsi. Toutes ces histoires gâchent beaucoup le plaisir de photographier et j'avoue que j'aurais préféré les ignorer mais ce n'est pas en faisant l'autruche que cela changera quelque chose ensuite il y a la technique du docteur  Coué ou celle du pas vu pas pris mais la chacun sa musique.

• Nikon F100 et 105 f2.8 fuji 100 isos depuis la cabine d'un camion.

F1000032 par Coc@gne, sur ipernity
 

C'est exact mais une jurisprudence fait force de loi tant qu'elle n'est pas contredite par une autre ce sont les mystères denotre droit
voici aux mêmes sources ce que l'on trouve

• Aucun texte de loi ne règle expressément le droit à l’image des personnes. Certains articles appartenant à diverses lois permettent de construire une jurisprudence.

​.

• Le droit à l’image a la même force dans un lieu privé ou public. Même prise dans un lieu public, l’image peut dévoiler un élément de la vie privée. Un lieu public,  d’après la Cour de Cassation ( Arrêt du 6 avril 1994 ), est « un lieu accessible à tous sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent ou subordonné à certaines conditions d’heures ou de causes déterminées. » 
• Il existe une jurisprudence classique sur ce point  : lorsque la photo d’un couple admirant un 4cv parut en 1949 dans un quotidien du soir, les deux personnes firent valoir que leur vie privée avait été violée, dans la mesure où ils n’étaient pas légitimement liés ; la procédure leur fut favorable, car il n’y avait là rien d’anodin.
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Et pur finir une reprise déjà ici citée plus haut que maître Eolas éminent blogueur  et néanmoins avocat pénaliste se fait fort ne serait que par jeu de voir triompher s'il d'aventure il avait à plaider dans ce sens.

• Signalons pour commencer que le droit à l’image concerne,  de facto, =medium la diffusion d’image et non la prise de vue. Toutefois ceci ne résulte pas d’un principe de droit, mais de la difficulté de fournir une preuve dans le cas d’une simple prise de vue =small(voir à ce propos les articles 226-1 et 226-2 du code pénal cités plus bas)=medium. Néanmoins, si la preuve est possible, la fixation d’une image est un premier délit, et sa diffusion un second ( 20 octobre 1994)

​Mais concrètement tu as raison Ouioui de nombreuses jurisprudences vont dans le sens que tu avances pourtant je conseillerais aux moins motivés ou aux plus prudents de ne pas négliger une possible et légitime opposition surtout en face d'un amateur qui aura du mal à se réfugier derrière l'argument de la création artistique.

Comme dit plus haut par oui-oui, y'a l'exploitation de l'image : commerciale ou artistique

Commerciale : faut obligatoirement l'accord des personnes.
Artistique : c'est libre, mais la personne conserve le droit de demander son retrait si l'image nuit à son intégrité ou sa vie privée.

 

http://www.competencephoto.com/Quid-du-droit-a-l-image-pour-une-photographie-realisee-a-l-etranger_a2397.html
 

La prise est possible dans la mesure où la personne ne s'y oppose pas  dans ce cas passer outre est non seulement illégal mais le signe d'une goujaterie insigne. le teste de loi initial dit bien avec pragmatisme que le fait de ne pas pénaliser la capture volée en public d'une image vient de la difficulté à construire une accusation. .Citer en boucle les écrits excellents au demeurant de Joelle qu'ils proviennent de son blog ou de Réponse photo ne multiplie pas les arguments C'est vrai que la jurisprudence entérine une situation de fait mais c'est vrai aussi que cela ci est loin d'être conforme à la loi initiale.
Cela me fait penser aux droits d'auteurs une notion qui remonte à eu prés à la même époque que le droit à l'image, magnifique dix neuvième siècle qui a posé tant de grands principes; il est quand même remarquable que ceux ci se sont renforcés alors que le droit à l'image lui s'est vidé de sa substance initiale.
Puissance des intérêts en jeu ?

Bonjour !

Photographe amateur, mon style de photo préféré est sans hésiter la photo de rue. Pour moi c'est très simple je m'inspire de la technique du photographe suisse "Thomas Leuthard" connu pour ses magnifiques photos de rue. Je ne demande jamais la permission à quelqu'un pour le prendre en photo pour la simple et bonne raison que je pars du principe que si je demande à cette personne elle va obligatoirement poser et la photo sera gâchée. La plupart des gens ne connaissent pas en profondeur la notion de "droit à l'image" alors moi je me balade dans la rue, je prends une photo et une fois le cliché pris je continu ma route SANS REGARDER LE SUJET DE MA PHOTO (ni même regarder ma photo sur mon appareil) je suis toujours en mouvement, je préfère faire une rafale de 6 clichés et ne pas les vérifier plutôt que de rester planté devant mon sujet pendant quelques secondes (surtout que je fais de la photo avec une focale fixe de 60mm alors je suis relativement proche de mon sujet lors de la prise de vue alors si je reste planté devant lui ou si pire je le regarde c'est foutu. La plupart du temps quand je réussi bien mon truc les gens regardent derrière eux ce que j'ai bien pu photographier, ils réfléchissent et… je ne suis déjà plus là. Bref c'est ça qui me plait dans la photo de rue, c'est pas banal ! Et puis il m'est arrivé de me faire choper (deux fois), la personne m'a demander si je l'avais pris en photo et à ça je réponds deux choses : soit je l'ai prise en gros plan et là je lui montre la photo et je lui dis que oui, soit je l'ai pris en photo dans un ensemble global et je lui dis qu'effectivement cette personne apparaît sur la photo ET ils m'ont rien dis et j'ai gardé mes photos !

Cordialement !

Je relance ce topic avec un lien, qui j'espère ne fera pas doublon avec ceux déjà postés.
http://www.focus-numerique.com/test-1791/prise-de-vue-droite-image-photo-de-rue-partie-2-1.html
Pour ajouter de l'eau au moulin, j'ai trouvé ça intéressant (et digeste :))

J'aime aussi photographier les personnes dans la rue. Mais je n'aime pas le faire contre leur volonté. S'ils ne souhaitent pas être pris en photo, c'est simple, j'efface et je shoote quelqu'un d'autre. Il y a beaucoup de gens pour qui cela ne pose pas de problème quand on leur dit que leur attitude nous a plu. J'ai même un gars au Brésil qui a voulu poser après m'avoir fait supprimer une photo.
"ha oui mais si tu les prévient, ils vont poser et cela ne sera pas naturel" et oui mais rien n’empêche de prévenir après : je shoote, et je demande si je peux prendre la photo. Ça me parait plus cordiale et humain comme ça indépendamment de tout article de loi.
 

jldag a écrit :

"ha oui mais si tu les prévient, ils vont poser et cela ne sera pas naturel" et oui mais rien n’empêche de prévenir après : je shoote, et je demande si je peux prendre la photo. 

 

N'est ce pas la même chose…

Tomtom a écrit :

Pour ajouter de l'eau au moulin, j'ai trouvé ça intéressant (et digeste :))
 

Merci Tom. Facile à lire et avec des exemples bien précis à l'appui.
Pour ma part, j'ai commandé il y a peu le second livre de Joëlle Verbrugge que j'attend avec impatience :
http ://www.competencephoto.com/Droit-a-l-image-et-droit-de-faire-des-images-1ere-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2481.html

tu prends ta photo, si on te dis quelque chose, tu la supprimes, et tu essaieras de la récupérer avec recuva ! mdr

• C'est aussi une solution mais bon… Déjà que les photographes ont vite une réputation de hyènes.

Un exemple de ce que je veux dire quand au respect des personnes.
Imagine que cet homme disent dans son village qu'il est un important homme d'affaires en France et que son petit cousin tombe sur cette image ou la visage serait plus reconnaissable.
C'est bien gentil de faire des photos de rue mais les gens ne sont pas des animaux de Zoo

• 

Dans le cas présent on pourrait éclaircir au point de rendre ses attributs au visage mais d'une part on entrerait alors dans une démarche d'instrumentalisation de l'objet d'autre part cette image fait partie d'une série destinée aux membres de l'équipe présente sur ce chantier dont l'ouvrier ici représenté et qui d'ailleurs est particulièrement fier de son travail au point de s'être fait une joie de montrer ces images chez lui.
On est donc loin du vol d'image.