Une loi Européenne qui limiterait les photographes et la diffusion de leurs photos ?

J'ai pas le courage de traduire, ayant subi une opération laser sur un œil aujourd'hui, peut-être certains d'entre vous sont déjà au courant ou sauront décrypter de quoi il s'agit…

https ://www.change.org/p/european-parliament-save-the-freedom-of-photography

Repose tes yeux Corto ;)

Oui j'ai déjà vu passer cette histoire, en gros d'après cette loi tous les pays Européens serait dans l'obligation de demander une autorisation des auteurs ou ayants droit des oeuvre/bâtiments. Bon la France le fait déjà dans certaines conditions, comme l'éclairage de la tour Eiffel. Ca concernent en principe que les pros, mais d'après l'article là ou ça se corse c'est qu'elle à peur que pour nous amateur,   nos images sur FB, car d'après les conditions d'utilisation de FB nous cédons les droits pour la commercialisation, mais nous sommes toujours responsable des suites donné à notre image ! c'est à dire que si un architecte s'oppose à la diffusion de notre image prise d'un Bâtiment construit par ce dernier, et ben ce serait nous les responsables… épique  non ?

FB, Flickr, etc… se font de l'argent sur le dos de ceux qui déposent sans retroconcession, de l'arnaque pure et simple
En reaction, droit des professionnels de s'opposer à une utilisation jugée non opportune des images par FB, etc
Tu consens à FB, etc la commercialisation d'une photo d'un batiment, utilisé ensuite dans une pub ou autre. L'auteur du bâtiment n'a rien consenti à qui que ce soit et se retourne vers toi pour avoir consenti un droit sur son oeuvre dans la tienne. A toi après de te retourner contre le diffuseur  car tu as consenti la diffusion de ton oeuvre mais pas de l'oeuvre dans ton oeuvre…



 

merci pour cet éclairage. Vraiment tordu tout ça !

Je travaille en faisant souvent appel à des juristes pour des problèmes de protection des données. Très logique ces gens, là où c'est plus difficile c'est quand ils déduisent logiquement un raisonnement sur une supposition de non existence de la cause qui les amène à logiquement affirmer  que puisque un article ne s'applique pas c'est bien que la supposition de non existence de la cause est vérifiée. CQFD. J'ai toujours un peu de mal. Et ils peuvent ainsi enchaîner pendant des mois des arguments et contre arguments entre juristes lors de rédaction de contrats entre sociétés ! A un moment donné, quand tu estimes t'être assez couvert et que les risques sont minimes, il faut dire stop, sinon tu ne conclue jamais.

Le plus simple serait de soutenir cette pétition et que pour ce faire le forum lui même s'implique, cette conception française du droit de panorama est particulièrement léonine.
​voila un projet où nous compterions réellement !
 

L'Europe ferait mieux de dépenser son énergie, et ses millions, à protéger des bâtiments millénaires qu'on fait tranquillement sauter à coups de pioche et de plastique bon marché à à peine 3 heures d'avion de chez elle, plutôt que de nous censurer, nous, pauvres artistes, artisans, anonymes ou vacanciers, afin, d'hypothétiquement, protéger le porte feuille de quelques ayants-droits déjà fortunés (dont les pauvres fourmies que nous sommes contribuent d'ailleurs à la renommée). Si la commercialisation de certaines images par FB ou consorts la dérange tant que ça qu'elle s'attache à légiférer en leur direction à eux ! Mais c'est vrai, que là, il faudrait des milliards et des baloches…

L'Europe ferait mieux de dépenser son énergie, et ses millions, à protéger des bâtiments millénaires qu'on fait tranquillement sauter à coups de pioche et de plastique bon marché à à peine 3 heures d'avion de chez elle, plutôt que de nous censurer, nous, pauvres artistes, artisans, anonymes ou vacanciers, afin, d'hypothétiquement, protéger le porte feuille de quelques ayants-droits déjà fortunés (dont les pauvres fourmies que nous sommes contribuent d'ailleurs à la renommée). Si la commercialisation de certaines images par FB ou consorts la dérange tant que ça qu'elle s'attache à légiférer en leur direction à eux ! Mais c'est vrai, que là, il faudrait des milliards et des baloches…

Stef, ce projet ne fait que reprendre une particularité de notre droit, peu appliqué il est vrai mais qui pend déjà au dessus des têtes de chaque Français photographe, amateur de loisir ou professionnel. C'est un droit dit de panorama qui bien qu'en ayant moi même bénéficié, me parait être un abus de la notion de droit moral des auteurs particulièrement quand ces oeuvres ont bénéficié d'un financement public.

Sur une remarque pertinente de @Manu59 
je mets un lien sur la situation concernant le droit de panorama
Remercions  entre autres Jean Marie Cavada qui a réussi à introduire dans le droit européen une clause bien plus exclusive que celle que celui ci jusqu'à aujourd'hui proposait.
En somme alors que quasiment tous les pays de l'Union étaient bien plus favorables à l'utilisation sans contrainte des photos incluant des œuvres statiques nous avons  réussi l'exploit en alignant l'Europe sur le droit français à nous engoncer un peu plus.

Lien corrigé ! J'avais collé par erreur celui concernant les droits sur le pont de Millau.

cocagne a écrit :

Sur une remarque pertinente de @Manu59 
je mets un lien sur la situation concernant le droit de panorama
Remerciions entre eautres Jean Larie Cavada qui a réussi à introduire dans le droit européen une clause bien plus exclusive que celui ci jusqu'à aujourd'hui proposait.
En somme alors que quasiment tous les pays de l'Union étaient bien plus favorables à l'utilisation sans contrainte des photos incluant des œuvres statiques nous z OBS réussi l'exploit en alignant l'Europe sur le droit français à nous engoncer un peu plus.

:-y tu fait bien !  

Quoi ?