Droit à l'image, ou droit à la modification

Bonjour à tous.

Je vais essayer de vous exposer mon problème sait-on jamais peut être quelqu'un pourra m'aiguiller.

En 2011, j'ai été contacté par une socièté pour remettre au gout du jours leurs logos déjà existant, ce logo est présent sur les voitures et sur leurs site internet.j'ai aussi créer un template HTML pour leurs site internet.

Bêtement, j'ai tout envoyé par mail, et le devis du coup en main propre, auquel je n'ai plus jamais eu de nouvelles.

aujourd'hui, je me rends compte que depuis Fevrier, cette socièté utilise ces 3 Logos, ils en ont fait imprimer de grand affiches pour leurs chantier, et sur leurs voiture aussi.

Je dispose de la conversation par Mail, des PSD et j'ai contacté l'entreprise pour leurs demander des comptes, et ils m'envoie bouler pretextant que c'est leurs logo, et qu'en gros ils font ce qu'ils veulent.

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits dans cette histoire ?

MErci d'avance
 

Pour bien tout comprendre : tu  leur as fait un logo qu'ils ne t'ont jamais payé (parce qu'envoyer par mail avant validation du devis)et que maintenant ils l'utilisent sans rien avoir payer  ?
Si j'étais toi, d'abord j'attaquerais doucement mais surement par un courrier en recommandé (gardons des traces) leur expliquant que tu leur avaient soumis des épreuves du dit logo, ainsi qu'un devis. Qu'à ce jour tu n'avais pas eu de leur nouvelles et que tu pensais que on projet n'étais pas retenu. Et que tu t'étonnes de le voir ainsi afficher de partout sans avoir été payé.
Tu leur demandes donc de bien vouloir te régler le devis, initial (que leur joint de nouveau) ou que tu te réserve le droit de les poursuivre devant les tribunaux compétents (TI ou TGI suivant la somme) avec en plus une demande de dommages et intérêts et d'astreinte s'ils continuent de l'utiliser.
Tu peux apprès avoir envoyer le courrier ou avant c'est selon, consulter un avocat (il y a des permanences gratuites parfois suivant tes revenus)

Salut Lsh

Oui c'est cela, le devis a été remis en main propre, mais jamais donné de suite, et aujourd'hui, ils utilisent le logo, et un ami a croisé leurs voiture et m'a envoyé la photo ou il y'a le logo en question

tentes comme cela, ça pourrais être suffisant pour leur faire peur, en rajoutant que suite à la consultation de ton avocat et sur ses conseils,… patati patata,…
Bref un truc un peu chier qui montre que tu t'es renseigné et que tu peux allez plus loin, qu'en aucun cas tu ne leur as céder ni a titre gracieux ni contre rémunération le droit d'utilisation du logo

Cela dépend aussi de qui sont les clients de cette société, et s'ils pourraient être sensibles à la mauvaise publicité due au procès que tu pourrais intenter.

C'est un poseur de fenêtre /porte de garage etc… mais fort connu dans le coin

JamesLee a écrit :

C'est un poseur de fenêtre /porte de garage etc… mais fort connu dans le coin
 

Je dirais : raison de plus. Tu n'as pas à faire avec une grosse multinationnale, bardée d'avocats. Le courrier pourrait suffir

Bonjour

Je déterre, courrier reçu le 8/05/16 attestant de mon courrier du 28/04/16 me disant que l'affaire était transmise à l'avocat de l'entreprise qui va me contacter dans les prochain jours.

08/05/16=>2/06/16, j'attends encore…

alors ? des nouvelles ? j’espère que sa se termine bien pour toi ?

JamesLee a écrit :

Bonjour

Je déterre, courrier reçu le 8/05/16 attestant de mon courrier du 28/04/16 me disant que l'affaire était transmise à l'avocat de l'entreprise qui va me contacter dans les prochain jours.

08/05/16=>2/06/16, j'attends encore…
 

moi je les relancerais avec un ultimatum d'un mois à réception du courrier (ou présentation si tu fais un recommandé) pour te contacter et trouver une solution avant les tribunaux

Bonjour.

Toujours sans nouvelles, je vais contacter un avocat pour voir si il est possible de faire valoir mes droits.

L'entreprise en question a depuis retirer les logos de son site internet, mais les affiches sont encore là.

Quelqu'un saurait-il m'aiguiller au niveau des avocats ? Comment dois-je m'y prendre etc… ?

JamesLee a écrit :

Bonjour.

Toujours sans nouvelles, je vais contacter un avocat pour voir si il est possible de faire valoir mes droits.

L'entreprise en question a depuis retirer les logos de son site internet, mais les affiches sont encore là.

Quelqu'un saurait-il m'aiguiller au niveau des avocats ? Comment dois-je m'y prendre etc… ?
 

tu dois avoir vers chez toi une maison des avocats, consultable plus ou moins gratuitement suivant ce que tu payes en impôt sur le revenu. Ils sauront t'aiguiller vers quelqu'un de plus spécialisé sur ton sujet et voir avec toi ce que tu peux faire.
Si tu ne connais pas les coordonnées, ta mairie doit pouvoir les avoir et te les donner.

oui va voire a la mairie…

@jameslee

pour reprendre un peu la conversation et les différentes irrégularités de l'entreprise il s'agit d'utilisation frauduleuse et de contrefaçons (il reprennent quelque chose sans les droits d'utilisation)
Refais leur un dernier courrier plus explicites sur la situation (je ne connais pas ceux que tu as fait)

1°) tu as créé une oeuvre originale ( le logo),
2°) tu leur as proposé un droit d'usage pour xxx€,
3)° t un'asz reçu aucun paiement,
4°) tes droits sont lésés par une utilisation non autorisée ( reproduction et représentation de votre oeuvre ),
5°) tu es victime d'une contrefaçon et vas agir pour préserver vos droits.en déposant une plainte d'ici 15 jours auprès de la gendarmerie et porté l'affaire devant un tribunal civil et pénal (avocat obligatoire)

et si tu n'as pas de nouvelles dans 15 jours, tu portes plainte avec tous les documents en tapossession à la gendarmerie (mail, logo original, photo de leur logo et affiches, etc…)

Merci pour vos retours.

Alors sur vos conseils, voici la darnière lettre qui part aujourd'hui

· 

Objet  : Relance en rapport avec les logos d’entreprise

Statut  : Lettre recommandé + AR

 

Madame Monsieur X

Suite à mon appel du 05 Avril 2016 pour vous avertir de la situation, à ce jours je n’ai pas eu de nouvelles concernant ce préjudice et pour rappel  :


En date du 16 octobre 2011 à 15 :36 monsieur X me demande par Mail (copie du mail avec ce courrier) de « remasteriser le logo de l’entreprise », ce que j’ai effectué dans la foulée en lui envoyant 3 Logos (copie dans ce courrier) ainsi qu’un template unique et individuel pour le future site internet Xentreprise

Un devis a été donné en main propre à monsieur X, et à ce jour je n’ai jamais eu de nouvelles  !

Je constate visuellement que mes logos ont été imprimés et affiché dans les rues, rue X, sur votre nouveau  site internet (copie dans ce courrier) et sur certaines de vos voiture dont la Citroën C4 immatriculée BX

De part ces fait, je vous demanderais de vous acquitter de la note d’honoraire que je vous joins  dans ce courrier dans le plus bref délai, auquel cas, ceci constituerait du travail dissimulé et sachez que je ferais tout ce qui est possible pour faire valoir mes droits légitimes.


MR James

=
Ensuite j'ai appelé effectivement le CCAS de la ville, et il faut que j'aille m'inscrire auprés d'eux pour obtenir une permanence d'avocat gratuit.

Quelqu'un a t-il déjà été dans ces permanences ?

le courrier est bien, mais j'aurais fini avec ce que je te disais plus haut "cela constitue à ce jour une utilisation non-autorisée (reproduction et représentation d'oeuvreprotégée par la loi sur la propriété intellectuelle), mais également une contrefaçon"
Seconde petite chose mais je pense à lire on post que tu l'as déjà envoyé, au niveau de l'adresse du recommandé :
entreprise X,
sis en la personne du gérant
adresse…
Il ne pourras pas dire ne  pas l'avoir reçu puisqu'elle lui est adressé en tant que gérant


Bon, si tu n'as pas de nouvelles d'ici 15 jours, ne les relance plus, va à la gendarmerie, et après à l'avocat. Sauf si tu peux faire l'inverse avant.
J'avais utilisé ce genre de service il y a quelques années en arrières pour m'asurer dela validité de mes contrats et de mes clauses de vente. Je pense que celui que tu rencontreras ne sera pas forcément spécialisé la dedans mais saura t'orienté.

Salut les Pp.

Suite des actions :

Hier j'ai eu RDV au CCAS de la ville pour rencontrer un avocat gratuitement (il existe des permanences)
Selon ces conseils, pour le peu que je demande, cela ne sers à rien d'entreprendre de collaborer avec un avocat, cela va me couter aussi cher.

Alors elle ma dit de prendre contact avec le conciliateur de justice au tribunal et de voir avec lui pour un entretien avec les 2 partie à l'amiable.
Si non fructueux, je fais un dossier au tribunal avec tout ce que j'ai en ma Possession et je l'attaque.

C'est dingue car en me rendant au CCAS, je vois une camionette de l'entreprise en question, je vais voir leurs chantier et Bim, nouvelle plaquette pub fraichement décoré de mon Logo :)