Petite question de (campagne electorale)

11/02/2014 à 21:19

JamesLee

Bonsoir à tous.

Voila, j'ai ressemant fait une photo d'un nouveau bâtiment dans ma ville, et le maire de la ville m'a contacté car il veut utiliser ma photo pour sa campagne de publicité électorale.

Pourrais-je savoir si :  1 il a le droit d'utiliser ma photo ? Elle est dispo la page de mon réseau social, signée.

Sinon, que pourrais-je lui demander en retour ? Je ne pense pas que je pourrais gagner quelque chose ( argent), mais pouvez vous me conseiller ?

Je vous remercie d'avance
12/02/2014 à 15:03

412v1

Il faut lui faire une cession de droits, que cela soit à titre gratuit ou non.

Si tu souhaites en retirer de l'argent, puisque tu n'es pas photographe et que tu n'as donc pas de numéro de siret, tu ne peux lui faire de factures, dans ce cas tu dois lui faire une lettre dans laquelle tu précises les conditions de la cession et où tu précises que tu n'as pas de siret le tout accompagné d'une signature et de justificatif d'identité (pour sa compta). Tu devrai pouvoir trouver des exemples de lettre type facilement sur internet.

Ensuite, il te faudra le déclarer sur ta feuille d'impôt à la fin de l'année mais là je serai bien incapable de te donner plus de renseignements.