Résumé sur le droit en photographie

Bonjour les Pixs.

Lors du festival Pose partage à Chaulnes, j'ai eu la chance de participer à la présentation de Eric Delamarre à propos des droits en photographie. Suite à son accord, je vous résume un peu le sujet ici.

Commençons par les droits d'auteur

Ils sont de deux sortes : les droits moraux et les droits patrimoniaux

Les droits moraux

• Ils protègent l'auteur et l'oeuvre
• On ne peut retoucher l'oeuvre sans autorisation; c'est le droit au respect de l'oeuvre
• C'est un droit inaliénable et diffusé dans le temps; c'est le droit de paternité
• Le droit de diffuser la photo; c'est le droit de divulgation
• Le droit de modifier son oeuvre; c'est le droit de repentir
• Le droit de retrait du circuit public.

Les droits patrimoniaux

• Une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'artiste
• Le droit à la reproduction autorise le possesseur d'une oeuvre à multiplier sa diffusion.
• Le droit de représentation implique que c'est la personne qui présente une oeuvre qui finance sa représentation et pas nécessairement son possesseur.
• Le droit de suite. Pour faire simple, si je vends une oeuvre à Pierre, qui veut la revendre par la suite à Paul, je dois toucher une commission sur cette vente.

Le statut de photographe

Ce statut est définit selon deux critères : s'il est artiste ou bien s'il est auteur. Le plus "amusant" c'est que l'on ne se décide pas artiste ou auteur.

Un artiste est un artisan de la photo. Il travail principalement pour le privé (mariage, baptême…)
Un auteur est un créateur et sont travail entre dans le domaine du droit d'auteur.


Les objets et le droit

Petite partie ambigüe et alambiquée :

• Le propriétaire de l'objet a un droit de regard et a droit à une commission sur toutes ventes du cliché qui utiliserai son objet.
• Cependant la photographie appartient entièrement au photographe.
• Les deux sont donc intimement liés dans le droit. Il ne reste que le juge pour trancher en cas de conflit.

Le droit des lieux

Sun Tzu a dit :

• Si la photo est prise d'une place publique
• Si la photo ne porte pas préjudice ni au lieu, ni au propriétaire
• S'il n'y a pas déjà une exploitation du lieu

Alors on est tout à fait en droit de prendre le lieu en question en photo.

Droits de la personne

Pour une personne ça n'est pas tellement compliqué au final.


 …- la photo ne doit pas porter atteinte à la dignité

• Dans le cas d'une exposition :     - la photo ne doit pas porter atteinte à la vie privée

 … - la photo ne doit pas porter préjudice à la personne

• Dans un cadre commercial, ou pour de la publicité, une autorisation est nécessaire. Celle-ci se doit d'être limitée selon les mêmes critères que les cessions de droits d'utilisation (nb de tirage, type de support, durée, zone géographique).

Sur ces bonnes paroles je vous invite à visiter les liens qui suivent pour de plus amples infos, mais dans les grandes lignes tout y est.

http://www.pentaxkpark.com/t26413-droit-a-limage-ce-quon-peut-photographier-et-montrer

http://www.ericdelamarre.com/COMMUNICATION/comm001.htm

Après correction orthographique (la honte quand même), je pense que c'est plutôt dans le cas d'une photo perso. Pour une photographie commerciale, ça revient au droit de l'objet s'il y a un propriétaire et/ou un exploitant.

Je dois m'être mal exprimé j'ai l'impression qu'on dit la même chose depuis le début :)

Très intéressant cette petite piqure de rappel.
Merci Zaijin

J'avais raté la conférence, je parlé macro, donc merci à toi pour ce topic.
@flambi tu as le droit de la prendre en photo, de la diffusé, voir de la vendre si celle ci est prise de jour, de nuit tu peux la prendre mais tu la garde pour toi.

Bon boulot et très intéressant, merci zaijin !