07/05/2011 à 17:00
ByConstellaire
Préambule
Les petites annonces photo de Pose partage.fr est un service d'annonces du domaine exclusif de la photographie.
Ce service est gratuit et réservé exclusivement aux particuliers. Tout usage professionnel est interdit.
Le service des petites annonces est proposé exclusivement à ses membres (inscription préalable) sous certaines conditions d'utilisation & d'inscription qui définissent l'ensemble des relations entre ce service et ses utilisateurs.
En vous connectant sur le service des petites annonces, vous bénéficiez d'un droit d'usage privé et toute autre utilisation est soumise à l'autorisation formelle, préalable et écrite de Pose partage.fr.
Le simple fait d'utiliser le service de petites annonces, implique de façon automatique l'acceptation par ses visiteurs et utilisateurs de toutes les conditions d'utilisation qui sont énoncées et décrites ci-après.
Pose partage.fr se réservant le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans préavis ses conditions d'utilisation & d'inscription à ce service, il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.
Propriété intellectuelle
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » - alinéa 1er de l'article 40).
La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 euros d'amende.
Sont visés en particulier par ces dispositions, les textes, données, logos, photos, vidéos et toute autre information qui sont proposés dans les annonces. Il est de la responsabilité de l'annonceur de s'assurer que le contenu de l'annonce n'enfreint pas le droit d'auteur.
Le non respect de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la Propriété intellectuelle.
Responsabilité
Pose partage.fr ne saurait être tenu responsable :
Des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.
Des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et/ou la provenance.
Du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site. En particulier, Pose partage.fr ne peut garantir l'authenticité et l'exactitude des informations contenues dans la fiche de l'annonceur, les courriers électroniques échangés avec l'annonceur et les annonces mises en ligne sur le site, et décline toute responsabilité.
Du déroulement et des conséquences d'une éventuelle correspondance et/ou transaction entre vendeur/acheteur/loueur/donneur.
Pose partage.fr ne peut être tenu pour responsable d'aucune situation litigieuse, son service de petites annonces n'étant qu'un outil proposé à ses membres en dehors de toute stipulation contractuelle liant le site et ses utilisateurs. Le site et ses administrateurs n'étant tenus à aucune obligation de moyens et/ou de résultat.
Engagement de l'utilisateur du service des petites annonces
L'utilisateur s'engage à ne pas enfreindre le droit d'auteur et le droit de propriété (droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements).
L'utilisateur s'engage à veiller à l'exactitude, la précision et la clarté des informations qu'il fournit dans sa fiche, ses annonces et correspondances et ne pas chercher à tromper les autres utilisateurs du service de quelque manière que se soit.
L'utilisateur s'engage à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaît être seul responsable de toutes les informations passées sous son nom d'utilisateur et mot de passe.
L'utilisateur s'engage notamment à n'envoyer aucun message électronique et/ou déposer une annonce ou message, contenant l'un des éléments suivants :
contenus à caractère pornographique ou assimilés,
d'incitation à la violence ou à la haine raciale,
d'informations fausses ou mensongères,
de contenus ou supports en violation avec les lois protégeant la vie privée,
de contenus ou supports portant atteinte au droit de propriété des tiers,
d'incitations à la violation du Code pénal et des lois en général,
d'informations proposant la vente d'objets soumis à une réglementation particulière (armes, tabac, alcool), d'objets volés ou contrefaits,
de programmes informatiques dangereux de type virus ou autres,
d'hyperliens vers des pages en violation avec les règles énoncées ci-dessus.
Plus largement, tout message ne relevant manifestement pas de l'objet du service est interdit et provoque systématiquement la suppression du message et du compte, de manière discrétionnaire, sans que les modérateurs et/ou administrateurs du site n'aient à s'en justifier ou en avertir l'auteur.
La correspondance vendeur/acheteur relève de la vie privée des correspondants mais dans le cas d'abus (message à caractère insultant, injurieux, raciste, discriminatoire etc.) et pour éviter toutes dérives et escroqueries, il appartiendra au membre « victime » de soumettre le cas à l'administrateur et/ou modérateur qui se réserve le droit de supprimer le compte.
Droits de Pose partage.fr
Pose partage.fr se réserve le droit de modifier et/ou supprimer, les informations, messages et annonces publiés sur son site, s'ils ne correspondent pas à son éthique, objet, ou règles ci-avant énoncés.
Pose partage.fr se réserve le droit, sans avertissement préalable, de supprimer vos messages et/ou annonces et fermer votre compte s'il y a la moindre raison de supposer que vous ayez pu violer l'Engagement de l'utilisateur tel que défini ci-avant et que vous acceptez formellement par votre inscription et l'utilisation de ses sites et services.
Les petites annonces photo de Pose partage.fr est un service d'annonces du domaine exclusif de la photographie.
Ce service est gratuit et réservé exclusivement aux particuliers. Tout usage professionnel est interdit.
Le service des petites annonces est proposé exclusivement à ses membres (inscription préalable) sous certaines conditions d'utilisation & d'inscription qui définissent l'ensemble des relations entre ce service et ses utilisateurs.
En vous connectant sur le service des petites annonces, vous bénéficiez d'un droit d'usage privé et toute autre utilisation est soumise à l'autorisation formelle, préalable et écrite de Pose partage.fr.
Le simple fait d'utiliser le service de petites annonces, implique de façon automatique l'acceptation par ses visiteurs et utilisateurs de toutes les conditions d'utilisation qui sont énoncées et décrites ci-après.
Pose partage.fr se réservant le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans préavis ses conditions d'utilisation & d'inscription à ce service, il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.
Propriété intellectuelle
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » - alinéa 1er de l'article 40).
La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 euros d'amende.
Sont visés en particulier par ces dispositions, les textes, données, logos, photos, vidéos et toute autre information qui sont proposés dans les annonces. Il est de la responsabilité de l'annonceur de s'assurer que le contenu de l'annonce n'enfreint pas le droit d'auteur.
Le non respect de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la Propriété intellectuelle.
Responsabilité
Pose partage.fr ne saurait être tenu responsable :
Des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.
Des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et/ou la provenance.
Du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site. En particulier, Pose partage.fr ne peut garantir l'authenticité et l'exactitude des informations contenues dans la fiche de l'annonceur, les courriers électroniques échangés avec l'annonceur et les annonces mises en ligne sur le site, et décline toute responsabilité.
Du déroulement et des conséquences d'une éventuelle correspondance et/ou transaction entre vendeur/acheteur/loueur/donneur.
Pose partage.fr ne peut être tenu pour responsable d'aucune situation litigieuse, son service de petites annonces n'étant qu'un outil proposé à ses membres en dehors de toute stipulation contractuelle liant le site et ses utilisateurs. Le site et ses administrateurs n'étant tenus à aucune obligation de moyens et/ou de résultat.
Engagement de l'utilisateur du service des petites annonces
L'utilisateur s'engage à ne pas enfreindre le droit d'auteur et le droit de propriété (droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements).
L'utilisateur s'engage à veiller à l'exactitude, la précision et la clarté des informations qu'il fournit dans sa fiche, ses annonces et correspondances et ne pas chercher à tromper les autres utilisateurs du service de quelque manière que se soit.
L'utilisateur s'engage à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaît être seul responsable de toutes les informations passées sous son nom d'utilisateur et mot de passe.
L'utilisateur s'engage notamment à n'envoyer aucun message électronique et/ou déposer une annonce ou message, contenant l'un des éléments suivants :
contenus à caractère pornographique ou assimilés,
d'incitation à la violence ou à la haine raciale,
d'informations fausses ou mensongères,
de contenus ou supports en violation avec les lois protégeant la vie privée,
de contenus ou supports portant atteinte au droit de propriété des tiers,
d'incitations à la violation du Code pénal et des lois en général,
d'informations proposant la vente d'objets soumis à une réglementation particulière (armes, tabac, alcool), d'objets volés ou contrefaits,
de programmes informatiques dangereux de type virus ou autres,
d'hyperliens vers des pages en violation avec les règles énoncées ci-dessus.
Plus largement, tout message ne relevant manifestement pas de l'objet du service est interdit et provoque systématiquement la suppression du message et du compte, de manière discrétionnaire, sans que les modérateurs et/ou administrateurs du site n'aient à s'en justifier ou en avertir l'auteur.
La correspondance vendeur/acheteur relève de la vie privée des correspondants mais dans le cas d'abus (message à caractère insultant, injurieux, raciste, discriminatoire etc.) et pour éviter toutes dérives et escroqueries, il appartiendra au membre « victime » de soumettre le cas à l'administrateur et/ou modérateur qui se réserve le droit de supprimer le compte.
Droits de Pose partage.fr
Pose partage.fr se réserve le droit de modifier et/ou supprimer, les informations, messages et annonces publiés sur son site, s'ils ne correspondent pas à son éthique, objet, ou règles ci-avant énoncés.
Pose partage.fr se réserve le droit, sans avertissement préalable, de supprimer vos messages et/ou annonces et fermer votre compte s'il y a la moindre raison de supposer que vous ayez pu violer l'Engagement de l'utilisateur tel que défini ci-avant et que vous acceptez formellement par votre inscription et l'utilisation de ses sites et services.
