Portraits et droits à l'image

UN petit coup de gueule concernant quelque chose qui arrivent de plus en plus fréquemment sur les sites internets, forums, blogs,… : la diffusion de portraits de rue.

Il est a noté que prendre une photo d'une personne dans la rue, lieu public, etc,… sans son consenement est autorisé. Mais la diffuser sur un site internet, forum, blog, etc… doit nécessairemnt l'être avec son consentement dans un but bien précis et avec son accord écrit. Même lorsque la photo a été prise lors d'une manif, défilé ou autre carnaval et cela dès l'instant que le portrait "sort" de l'effet foule, et ce même pour un concours.

grose différence entre prendre et diffuser

Ce droit à l'image est de plus en plus souvent oublié par beaucoup bien que rappeler dans l'intitulé du topic "portrait" :

"Publiez ici vos portraits, avec l'autorisation des modèles ! "

et voici quelques articles de loi assez explicite sur le sujet

1 Protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image
77. –  α) Principe. – Il a été dégagé par les tribunaux à la fin du siècle dernier (Cf. par exemple Cass. crim. 15 janv. 1864 : S. 64, 1, 303. – CA Lyon 8 juill. 1887 : DP 88, 2, 180, « le droit de propriété littéraire et artistique fléchit devant celui des personnes dont l'artiste reproduit les traits ») : la réalisation et la publication du portrait d'une personne exigent le consentement de celle-ci.

Il est rappelé dans toutes les décisions : « Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui est en faite un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation » et s'applique quelle que soit la profession de la personne considérée, qu'il s'agisse d'artistes du spectacle (aff. C. Deneuve, CA Paris 14 mai 1975 : D. 1976, 291, note Lindon), de sportifs (aff. Y. Noah, TGI Paris 21 déc. 1983 : D. 1984, inf. rap. 33, obs. Lindon), de mannequins professionnels (CA Paris 9 nov. 1982 : D. 1984, 30, obs. Lindon. – CA Paris 19 sept. 1985 : D. 1985, inf. rap. 189, obs. Lindon), ou même d'une personne anonyme, dépourvue de notoriété particulière (TGI Marseille 6 juin 1984 : D. 1985, inf. rap. 323, obs. Lindon. – CA Versailles 4 oct. 1988 : D. 1989, somm. 359, obs. Amson).

Il convient toutefois, pour plus de clarté, de faire une distinction entre la réalisation de l'image et sa publication.
78. –  Réalisation de l'image. – Le consentement est réputé ne pas exister lorsque la prise de vues est intervenue dans un lieu privé. Dans ce cas, la violation de l'image qui sera réalisée lors de la publication du cliché (Cf. infra n° 88 s.), se double d'une violation de l'intimité de la vie privée (Cf. aff. Pompidou, TGI Paris 4 avr. 1970 : JCP G 70, II, 16328, note Lindon ; RTD com. 1971, p. 346, obs. Desbois).

A l'inverse, le consentement de la personne photographiée est présumé lorsque les images sont réalisées dans des lieux publics (Cf. la célèbre affaire du marché d'Yvetot T. civ. d'Yvetot 2 mars 1932 : Gaz. Pal. 1932, 1, 855 –, celle dite des touristes de la tour de Pise, T. com. Seine 26 févr. 1963 : JCP G 63, II, 13364, et celle des consommateurs dans un bar Rue de Seine, TGI Seine 18 mars 1966 : D. 1966, 566, note de Mme Foulon-Piganiol), au cours de l'activité professionnelle de l'intéressé (CA Paris 9 nov. 1982 et CA Paris 19 déc. 1985, préc. – CA Paris 25 mai 1987 : D. 1987, somm. 384, obs. Lindon), ou encore lorsque les deux conditions sont réunies, l'activité en cause se déroulant dans un lieu public, par exemple dans un stade (TGI Lyon 17 déc. 1980 : D. 1981, 202, obs. Lindon et Anson. – Pour des joueurs de basket, TGI Paris 21 déc. 1983 préc. – Pour un joueur de tennis, TGI Paris 4 juill. 1984 : D. 1985, inf. rap. 14, obs. Lindon pour un sportif amateur).
79. –  Dans les autres cas, une autorisation expresse de la personne photographiée est indispensable. Bien entendu, cette autorisation n'est pas donnée dans l'absolu mais pour une utilisation déterminée. Aussi, les circonstances dans lesquelles l'image est publiée vont-elles jouer un rôle dans l'appréciation de la licéité de la divulgation.
80. –  La publication de l'image.

La publication d'une photographie, même licitement réalisée, ne saurait intervenir que dans les formes et selon les modalités couvertes par l'autorisation de la personne photographiée.

Voilà, c'était mon coup de gueule du moment mais je pense qu'une piqure de rappel était nécessaire, je ne pense pas être contredis par les modérateurs…

ouiouiphoto a écrit :

Dans la loi il y a toujours la loi, l'esprit de la loi et l’interprétation de la loi. Certains te diront que l'art ne s'encombre pas de loi. De plus si tu couvre un évènement on est dans le cadre du reportage avec la liberté de la presse etc… Bref le point que tu soulève est insoluble tout simplement. Tant qu'il n'y a pas plainte du modèle…

Maintenant mon avis personnel. Du moment que le portrait essaye de mettre en valeur la personne que cela soit posté sans son accord ne me dérange pas plus que cela.  Si par contre on se moque délibérément et que la personne est reconnaissable que suis plus gêné

Je sais bien , et je suis d'accord avec toi OuiOui, je ferais peut etre pareil si c'étais ma photo. Mais malheureusement, même en reportage, si la personne est reconnaissable, il en va de même.

Après, le sujet est ouvert aussi pour que les gens prennent conscience, pas forcément que sur ce forum, mais aussi par exemple sur Facebook, de ce fameux droit à l'image trop souvent oublié et où certains se retrouve dans des "photos" où ils n'auraient jamais dis oui si'ils avaient su que s'était pour être publié et visible de tout le monde.

Vaste conversation que celle-ci.
Le problème n'existe qu'à cause des abus. Quand tu fais une série avec une thématique, que cela relève de l'art et non pas de la dégradation de la personne, cela passe aussi comme un droit d'expression. Qui d'ailleurs passe devant celui du droit personnel. Surtout dans un lieu public.

Maintenant je comprends parfaitement les 2 points de vue.
Il y a de grands photographes qui font du portrait de rue d'inconnu et qui se posent pas la questions. Eventuellement si la personne se manifeste par la suite et demande à ce qu'elle soit retiré, le photographe le fait généralement.
Faut aussi voir que les personnes pensent que diffusion = rentabilité = gains sur leur dos. Et la plupart des proces ne sont pas pour simplement retirer la photo mais bien pour toucher un dédommagement. Alors qu'en soit dans 90% des cas la photo n'est pas dégradante pour la personne.

Cette réflexion peut aussi se poser sur le faite de prendre des photos depuis un lieu public genre rue qui à dans son champs de vision un batiment privé style Banque.
Je me suis vue interpelé par un agent de sécurité me demandant de pas prendre la banque en photo pour des raisons de sécurité. Je lui ai bien expliqué que je fesais de la photo de rue et que la banque effectivement était dans le champs de vision mais que je prenais bien une photo depuis un endroit public. Il m'a rétorqué que cela pouvait être perçue comme de l'espionnage. A ce quoi j'ai répondu, si je reste la une semaine nuit et jour sans appareil photos mais à écrire sur un bloc note vous ne seriez pas venu me voir alors que cela serait plus suspect. Bref, je lui ai demandé de contacter la police si vraiment j'étais en tord vis à vis de la loi… du coup j'ai continu à faire mes photos.

Tout cela pour dire qu'il faut pas voir le mal partout. Si on est raisonnable, s'il y a pas d'abus, il y peu de chance que cela aille toujours loin.
Quand je fais de la photo de rue, si mon regard croise celui que je prends en photo et que je vois qu'il semble inquiet, je vais le voir, sinon non.

Quand on fait de la photo de rue, il faut déjà savoir pourquoi on le fait, dans quel sens et pour quelle raison. Si après t'es en harmonie avec tes principes il n'y à pas de problème.

Mais rien n'empeche aussi de faire une démarche de demande dans tous les cas, comme le dis LSH cela se passe bien dans les 3/4 du temps comme cela si on est pas confiant avec ce qu'on fait, cela permet de rester serein.

c'est en core un autre aspect que celui des bâtiments, il faut savoir qu'à Paris, et ailleurs aussi, certains bâtiments sont classés comme oeuvre d'art, et il est notamment interdit de prendre le Musée du Quai Branly en photo, puisque considéré comme ouevre d'art et que son architecte concepteur en interdit la prise de vue. C'est quelque chose qui est encor plus dommage de mon point de vue

Pour le portrait d'inconnus je suis d'accord avec le fait de leur demander un accord de diffusion. Mais n'allons pas trop loin dans la chasse aux lois qui ferait de notre passion un monde de censure. Si on va dans ce sens, on ne pourrait plus photographier dans la rue sous peine de prendre des oeuvres de n'importe qui. C'est bon, on ne commercialise rien en tant qu'amateur. Alors pourquoi se gener de prendre le sacré coeur ou autre oeuvre d'art que tout le monde peut voir d'ailleurs, rien qu'en passant devant… 

ouiouiphoto a écrit :

[quote="LSH"]et il est notamment interdit de prendre le Musée du Quai Branly en photo, 

Désolé mais je pense que c'est faux. A partir du moment que tu es dans le domaine public tu as le droit de prendre ce que tu veux en photo. C'est la diffusion qui est interdite[/quote]
D'accord avec OuiOui. Il n'est pas interdit de le prendre en photo mais bien de diffuser les photos prises (surtout dans un cadre professionnel et/ou un but lucratif). Les lieux publics restent des lieux PUBLICS. Les photos de rues, les photos d'architecture prises depuis un lieu public sont tout à fait autorisées même si cela dérange certaines personnes (comme l'employé de banque de luissitos) qui basent leur jugement sur des onditque et des ilmesembleque. Si une personne ne souhaite pas apparaitre sur une photo, elle peut le signaler au photographe qui se chargera de ne pas diffuser la dite photo. Mais il a tout à fait le droit de la conserver pour lui. Il faut arreter avec toutes ces interprétations liberticides de la loi française. Si on prend tout au pied de la lettre en confondant prise de vue et exploitation/diffusion d'une prise de vue, il faudra bientôt marcher dans Paris les yeux fermés histoire de ne pas voir les oeuvres d'art architecturales non ?

Voilà ce qui risque de vous arriver :



PS : je n'ai pas l'autorisation de la dame car elle marche plus vite que moi ;(

Le truc c'est que certains photographes abusent aussi et du coup les autres prennent cher. Par exemple Bruce Gilden ( http ://www.youtube.com/watch ? v=BepqQ3p4DKg ) je peux comprendre qu'il saoule les gens.

Tenez allez passer un moment su ce blog dont l'auteur répondait à une prise postion assez tranchée de Anne Laure Jacquart

Je suis personnellement très ennuyé avec cette notion et prend garde à n'utiliser que des photos incluant ou des personnes dont j'ai un accord tacite au minimum ou circonstancié en cas de possible publication

La notion de reportage ne concerne que les professionnels.
La jurisprudence comme son nom l'indique est par définition évolutive.
Il me parait de la dernière impolitesse de capture la représentation d'une personne sans lui demander son avis et dans ce cas le petit montage amusant de MGI paraîtrait complément probable car c'est aussi faire violence que de photographier quelqu'un qui s'y refuse.
La notion de création artistique à bon dos en ce qui nous concerne je vous renvoie à ce sujet vers les écrits de Deleuze et il ne s"agit pas de l'outil mais bien de l'esprit

Ce débat est tout à fait légitime et a déjà été abordé de nombreuses fois sur le forum.
En ce qui concerne le réglement, nous avons décidé d'inclure le fait que les photographes qui postent des photos de portraits doivent avoir l'accord de la personne photographiée. Nous essayons donc de modérer les posts qui ne respectent pas cette règle… parfois certains posts passent à travers les mailles du filet :P

Il y a plusieurs raisons à cela :

- Le photographe qui n'a pas demandé l'autorisation et qui publie la photo peut recevoir des poursuites juridiques de la personne photographiée (la jurisprudence dépend de beaucoup de paramètres et de la situation, y compris du "juge").
En tant que support de publication, nous pensons qu'il est préférable de faire preuve de bonne conduite à ce niveau et informer les membres de la loi avec le réglement.

- Nous privilégions le respect des personnes photographiées qui ne sont peut-être pas d'accord pour avoir leur visage diffusé sur internet, on ne se rend pas compte parfois de ce que cela peut engendrer.

- Nous pensons que demander l'autorisation à la personne n'enlève en rien la magie de la photographie de rue, qui est avant tout une discipline pleine d'humanité, et peut même parfois engager un échange et un enrichissement par la rencontre avec les gens et les discussions qui en découlent.

Voilà un peu les raisons qui nous ont poussés à écrire cela dans le réglement. Nous n'allons bien sur pas demander une copie écrite des autorisations, nous faisons confiance aux Pose partageurs !

D'accord avec Karine. J'ajouterai que prendre une personne, et aller la voir pour lui demander une autorisation, peut permettre à certains photographe de combattre une certaine timidité.