Besoin d'aide sur les droits d'image

Bonjour,

Nous sommes un couple qui s’est marié récemment.

Notre photographe nous propose (en option) l'intégralité des photos sur DVD pour 150€.

Nous pensions qu'il y aurait dans ce DVD les photos retouchées et il s'avère que c'est pas le cas.
Le photographe considère que les photos travaillées sont inestimable et par conséquent il ne veut pas nous les donner. Selon lui, c'est voler son travail.

On a relu le contrat qui stipule :
"Les photos restent la propriété du photographe conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins".

"Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les droits sont réservés, toutees reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image, et le photographe se doit de respecter ce droit d'image."

Qu'en pensez-vous ? Est-il possible de récupérer toutefois les photos retouchées ?

Merci

Bienvenue à vous deux.

En effet, ça semble bizzare.

Bonjour,
Encore un domaine à enrichir des avocats…
La loi semble claire. 
En signant un contrat avec un photographe de mariage, c'est le photographe qui devient proprietaire des droits.

Une tournée sur différentss sites le confirme. 

"Toutes les images que nous vous soumettons sont protégées par la législation sur les droits d'auteur et le copyright. La propriété de l'auteur qu'est le photographe sur ses images est inaliénable. Méfiez-vous des photographes qui vous affirment le contraire et vous laissent croire que vous seriez, moyennant finance, devenus les propriétaires juridiques des images que vous leur avez acheté. En respect avec la législation, Photodemariage.eu peut seulement vous concéder un droit d'usage des photos. Ce droit d'usage est incessible. Il vous donne le droit d'utiliser les photographies sous condition qu'elles n'aient rien à voir avec un produit commercialisé : création de cartes postales, d'affiches, publication dans un magazine, dans un journal, mise en ligne sur un site permettant l'achat de photographies (banque d'images), intégration des photos dans un site Internet "

Le photographe deviendrait donc vrai propriétaire de tous les droits sur les photos. 

Reste à savoir si le fait de savoir s'il y a tromperie à partir du moment ou des photos montrées (retouchées) ne sont pas sur le dvd est une autre question.  


Pour info, un des meilleurs sites pour tout ce qui touche au droit à l'image est celui d'une photographe amateure qui est en plus avocate.  

http://droit-et-photographie.over-blog.com

Peut-être il y a simplement un malentendu sur le terme "retouché" ? J'imagine mal aujourd'hui, à l'ère du numérique, un photographe donner un CD de photos brutes.
Peut-être a-t-il fait une série de retouches (par exemple en noir et blanc, ou avec des effets spéciaux) qu'il estime être sa propriété (ce qui est son droit). Mais dans ce cas le CD contiendrait quand même des photos "développées" ?

Vous a-t-il déjà présenté son travail ? Il faut éclaircir les termes je pense, il y a bien moyen sinon de se mélanger les pinceaux.

Pivoine nous avons besoin d'une copie du contrrat